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Texte réglementaire

Arrêté du 19 novembre 2024

Numéro
Date du texte
19 novembre 2024
Articles
3
Article 1

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »

4

Agent de maîtrise en exploitation pétrolière

200

227

311

5 ans

Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :

Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050660451

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