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Texte réglementaire

Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024

Numéro
2024-1064
Date du texte
25 novembre 2024
Articles
1
Article 3

La ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050664467

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