Article 1
A compter de l'année 2021 incluse, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :
Catégorie
Coefficient multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
1,71
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
2,34
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons
2,34
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
1,71