Arrêté du 12 novembre 2024

• Date du texte: 12 novembre 2024
• Articles: 6

Article 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, SP Environnement est agréée pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations suivantes :

- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;

- formation de recyclage « base » : formation requise au 8.2.2.5 de l'ADR.

Article 2

SP Environnement est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.

SP Environnement est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 4

Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2025, sous réserve du résultat d'un éventuel contrôle ou complément d'audit prévu au 3.4 de l'avis du 11 février 2019 susvisé.

Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté du 29 mai 2009 dit TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 11 février 2019 susvisé.

Article 5

Conformément aux dispositions des points 1 et 4 de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 dit TMD, et conformément au point 3.1 de l'avis du 11 février 2019 susvisé, durant cette année d'agrément, un complément d'audit est effectué sur un ou plusieurs sites de formation afin d'apporter un avis complémentaire sur la conformité des pratiques de l'organisme agréé, avant la décision de renouvellement éventuel de l'agrément accordé à titre provisoire.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.