Article 1
Le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au décret du 29 décembre 2009 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2024-1069 du 26 novembre 2024
Article 2
La charte du parc national des Cévennes, telle qu'approuvée par le décret du 8 novembre 2013 susvisé, est modifiée afin de l'adapter à l'extension du périmètre de l'aire d'adhésion faisant l'objet de l'article 1er du présent décret. A cette fin, elle est remplacée par le document annexé au présent décret (1).
Article 3
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2024-1069 du 26 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050669680
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