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Texte réglementaire

Arrêté du 21 novembre 2024

Numéro
Date du texte
21 novembre 2024
Articles
2
Article 1

Les tissus et les cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont les suivants :

- tissus cutanés ;

- tissus oculaires ;

- tissus musculo-squelettiques ;

- tissus cardiaques ;

- tissus vasculaires.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050670029

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