La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 28 novembre 2024
L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
A. - Agrafes géographiques :
1. « Corps européen » ;
2. « Force océanique stratégique » ;
3. « Missions d'opérations extérieures » ;
4. « Missions d'opérations intérieures » ;
5. « Mururoa-Hao » ;
6. « Terres australes et antarctiques » ;
7. « Guyane » ;
8. « Essais nucléaires ».
B. - Agrafes de spécialité :
1. « Armée de l'air et de l'espace » ;
2. « Défense aérienne » ;
3. « Soutien des forces aériennes » ;
4. « Forces aériennes » ;
5. « Forces aériennes stratégiques » ;
6. « Génie de l'air » ;
7. « Espace » ;
8. « Service d'infrastructure de la défense » ;
9. « Interarmées » ;
10. « Service du commissariat des armées » ;
11. « Journée défense et citoyenneté » ;
12. « Armée de terre » ;
13. « Arme blindée et cavalerie » ;
14. « Artillerie » ;
15. « Aviation légère » ;
16. « Génie » ;
17. « Infanterie » ;
18. « Légion étrangère » ;
19. « Troupes de marine » ;
20. « Matériel » ;
21. « Sapeurs-pompiers » ;
22. « Sécurité civile » ;
23. « Transmissions » ;
24. « Train » ;
25. « Troupes aéroportées » ;
26. « Troupes de montagne » ;
27. « Armement » ;
28. « Industrie de Défense » ;
29. « Défense » ;
30. « État-major » ;
31. « Gendarmerie nationale » ;
32. « Écoles de gendarmerie » ;
33. « Formations aériennes de la gendarmerie » ;
34. « Garde républicaine » ;
35. « Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires » ;
36. « Gendarmerie de l'air » ;
37. « Gendarmerie de l'armement » ;
38. « Gendarmerie départementale » ;
39. « Gendarmerie des transports aériens » ;
40. « Gendarmerie d'outre-mer » ;
41. « Gendarmerie maritime » ;
42. « Gendarmerie mobile » ;
43. « Justice militaire » ;
44. « Marine nationale » ;
45. « Aéronautique navale » ;
46. « Bâtiments de combat » ;
47. « Fusiliers marins » ;
48. « Marins pompiers » ;
49. « Nageurs de combat » ;
50. « Plongeurs démineurs » ;
51. « Sous-marins » ;
52. « Poste interarmées » ;
53. « Service de santé » ;
54. « Service des essences » ;
55. « Cyber » ;
56. « Musique » ;
57. « Monde combattant ».
Citer ce texte
du Arrêté du 28 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050676302
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com