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Texte réglementaire

Arrêté du 28 novembre 2024

Numéro
Date du texte
28 novembre 2024
Articles
4
Article 1

La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.

En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

A. - Agrafes géographiques :

1. « Corps européen » ;

2. « Force océanique stratégique » ;

3. « Missions d'opérations extérieures » ;

4. « Missions d'opérations intérieures » ;

5. « Mururoa-Hao » ;

6. « Terres australes et antarctiques » ;

7. « Guyane » ;

8. « Essais nucléaires ».

B. - Agrafes de spécialité :

1. « Armée de l'air et de l'espace » ;

2. « Défense aérienne » ;

3. « Soutien des forces aériennes » ;

4. « Forces aériennes » ;

5. « Forces aériennes stratégiques » ;

6. « Génie de l'air » ;

7. « Espace » ;

8. « Service d'infrastructure de la défense » ;

9. « Interarmées » ;

10. « Service du commissariat des armées » ;

11. « Journée défense et citoyenneté » ;

12. « Armée de terre » ;

13. « Arme blindée et cavalerie » ;

14. « Artillerie » ;

15. « Aviation légère » ;

16. « Génie » ;

17. « Infanterie » ;

18. « Légion étrangère » ;

19. « Troupes de marine » ;

20. « Matériel » ;

21. « Sapeurs-pompiers » ;

22. « Sécurité civile » ;

23. « Transmissions » ;

24. « Train » ;

25. « Troupes aéroportées » ;

26. « Troupes de montagne » ;

27. « Armement » ;

28. « Industrie de Défense » ;

29. « Défense » ;

30. « État-major » ;

31. « Gendarmerie nationale » ;

32. « Écoles de gendarmerie » ;

33. « Formations aériennes de la gendarmerie » ;

34. « Garde républicaine » ;

35. « Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires » ;

36. « Gendarmerie de l'air » ;

37. « Gendarmerie de l'armement » ;

38. « Gendarmerie départementale » ;

39. « Gendarmerie des transports aériens » ;

40. « Gendarmerie d'outre-mer » ;

41. « Gendarmerie maritime » ;

42. « Gendarmerie mobile » ;

43. « Justice militaire » ;

44. « Marine nationale » ;

45. « Aéronautique navale » ;

46. « Bâtiments de combat » ;

47. « Fusiliers marins » ;

48. « Marins pompiers » ;

49. « Nageurs de combat » ;

50. « Plongeurs démineurs » ;

51. « Sous-marins » ;

52. « Poste interarmées » ;

53. « Service de santé » ;

54. « Service des essences » ;

55. « Cyber » ;

56. « Musique » ;

57. « Monde combattant ».

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050676302

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