Article 1
L'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 novembre 2024
Article 11
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050676596
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