Article 1
L'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 novembre 2024
Article 2
Le tableau C de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié susvisé est remplacé par le tableau C en annexe 1 du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050676773
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