Article 1
L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 novembre 2024
Article 4
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050693622
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