Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 novembre 2024
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050694477
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