Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2023
Art. 2
4° L'annexe 8 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté. Les tarifs visés dans cette annexe prennent effet au 1er mars 2024.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 novembre 2024
Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté du 26 mai 2023 susvisé est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050694533
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