Décret n°2024-1094 du 3 décembre 2024

• Numéro: 2024-1094
• Date du texte: 3 décembre 2024
• Articles: 6

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, organisée par Publicis Groupe et France Télévision pour le compte du diocèse de Paris et de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui se tiendra les 7 et 8 décembre 2024 sur le territoire de la ville de Paris (75), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 6 décembre 2024.

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à compter du 6 décembre 2024 et jusqu'au 8 décembre 2024 inclus, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés au sein du périmètre défini selon la cartographie en annexe :

1° Sur l'île de la Cité :

- cathédrale Notre-Dame-de-Paris ;

- parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II ;

- rue d'Arcole ;

- rue de la Cité ;

- rue de Lutèce ;

- place Louis-Lépine ;

- rue Aubé ;

- rue Massillon ;

- rue du Cloître-Notre-Dame ;

- quai de la Corse ;

- quai des Orfèvres ;

- quai du Marché-Neuf ;

- quai de l'Archevêché ;

- square de l'Ile-de-France ;

- square Jean XXIII ;

- place Dauphine ;

2° Sur l'île Saint-Louis :

- quai de Bourbon ;

- quai d'Orléans ;

3° Au nord de l'île de la Cité (rive droite) : le pont d'Arcole.

4° Au sud de l'île de la Cité (rive gauche) :

- pont Neuf ;

- pont Saint-Michel ;

- petit Pont - cardinal Lustiger ;

- pont au Double ;

- quai des Grands-Augustins ;

- quai Saint-Michel ;

- quai de Montebello ;

- quai de la Tournelle ;

5° Entre l'île de la Cité et l'île Saint-Louis : le pont Saint-Louis.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le préfet de police.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 8 décembre 2024 à minuit.

L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

CARTOGRAPHIE DU PÉRIMÈTRE AU SEIN DUQUEL L'ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS ACCUEILLANT LE GRAND ÉVÉNEMENT SONT SOUMIS À UNE AUTORISATION PRÉALABLE

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