Article 1
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 décembre 2024
Article 14
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2025.
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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