Arrêté du 26 novembre 2024

• Date du texte: 26 novembre 2024
• Articles: 17

Article 1

Pour les activités prévues aux I des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2, L. 214-6-3 et L. 214-6-5 du code rural et de la pêche maritime, au moins une personne en contact direct avec les animaux ou, s'agissant des associations sans refuge relevant de l'article L. 214-6-5 du code précité, un des membres du conseil d'administration ou du bureau doit justifier l'une des qualifications professionnelles suivantes :

I. - La possession de l'un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et délivrés depuis le 1er janvier 2007, figurant en annexe II du présent arrêté.

II. - Le suivi d'une action de formation constituée d'une formation spécifique conclue par la réussite à une évaluation nationale.

III. - La possession d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (“ CCAD ”) délivré en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2016. Tout titre ou certificat figurant à l'annexe III du présent arrêté, délivré au plus tard le 31 décembre 2014, est considéré comme équivalent à la possession d'un certificat de capacité “ CCAD ” délivré en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2016.

Article 2

I. - L'action de formation mise en œuvre en application du 2° de l'article 1er du présent arrêté constitue une action de formation professionnelle continue assimilée à une action concourant au développement des compétences, conformément à l'article L. 6313-1 du code du travail.

II. - L'action de formation ne requiert aucun niveau de connaissance préalable.

III. - L'action de formation peut se dérouler en face à face ou à distance. En cas de formation à distance, le formateur met tout en œuvre pour s'assurer du bon suivi de la formation par les stagiaires.

IV. - L'action de formation vise à sensibiliser les stagiaires aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux des animaux de compagnie d'espèces domestiques, à leur sélection, leur entretien, à la réglementation les concernant, ainsi qu'à leur transport.

V. - La formation et l'évaluation se réfèrent aux catégories d'animaux suivantes :

1° « chien » ;

2° « chat » ;

3° « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée dans la suite du présent arrêté : « Autres que chiens et chats ». Les animaux figurant en annexe I du règlement (UE) n° 2016/429 du 9 mars 2016 susvisé ainsi qu'en annexe de l'arrêté du 11 août 2006 susvisé qui ne sont ni des chiens, ni des chats, sont les animaux qui entrent dans cette troisième catégorie.

VI. - La durée minimale de l'action de formation est de 17 heures, 21 heures et 25 heures pour respectivement une, deux et trois catégorie d'animaux.

Article 3

I. - L'action de formation s'achève par une épreuve d'évaluation qui est réalisée en ligne via une application gérée par le ministère chargé de l'agriculture. Les codes d'accès sont délivrés aux formateurs des organismes de formation habilités par le biais de la plateforme. L'organisme de formation vérifie l'identité des candidats avant le début de l'épreuve d'évaluation.

II. - L'évaluation concerne une ou plusieurs des catégories d'animaux mentionnées au V de l'article 2 du présent arrêté et porte sur les seules catégories d'animaux pour lesquelles le candidat a suivi la formation. Le candidat qui suit la formation pour plusieurs catégories d'animaux peut choisir de n'être évalué que sur certaines d'entre elles.

III. - Le nombre de réponses correctes nécessaires pour la réussite à l'évaluation doit être supérieur à 60 % du total des questions. Lorsque plusieurs catégories d'animaux sont évaluées simultanément, un seuil minimal de bonnes réponses est également requis pour chacune des catégories d'animaux soumises à l'évaluation, soit 45 % pour chacune des catégories d'animaux. Un seuil de réussite non atteint sur l'une des catégories d'animaux conduit à un échec de toutes les catégories d'animaux pour lesquelles le candidat est évalué.

IV. - L'évaluation porte sur les huit thèmes qui figurent dans l'annexe I du présent arrêté.

V. - La durée maximale de l'épreuve d'évaluation est de 30, 45 et 60 minutes respectivement pour une, deux ou trois catégories d'animaux sujettes à évaluation.

VI. - La réussite à l'évaluation nationale à l'issue de l'action de formation permet l'attribution au candidat d'une attestation de connaissance relative à l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région ou par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans laquelle s'est tenue la formation. Dans le cas d'une formation à distance, l'attestation de connaissance relative à l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie est attribuée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région où l'organisme de formation est établi. L'attestation de connaissances mentionne les catégories d'animaux pour lesquelles l'évaluation a été validée.

Article 4

I. - La personne qui justifie d'une des qualifications professionnelles mentionnées au 1° ou au 3° de l'article 1er du présent arrêté, est tenue d'actualiser ses connaissances au plus tard dix ans après la date de délivrance du diplôme, titre ou certificat concerné.

II. - La personne qui justifie avoir suivi une action de formation mentionnée au 2° de l'article 1er du présent arrêté, est tenue d'actualiser ses connaissances au plus tard dix ans après la date d'évaluation de l'action de formation.

III. - Pour proposer l'actualisation des connaissances aux stagiaires, l'organisme de formation vérifie auprès du stagiaire qu'il est titulaire de l'un des documents prévus à l'article 1er du présent arrêté.

IV. - L'actualisation des connaissances requiert le suivi d'une formation d'une durée minimale de sept heures auprès d'un organisme de formation habilité, quel que soit le nombre de catégories d'animaux concernées. Cette formation recouvre les huit domaines précisés en annexe I du présent arrêté. L'actualisation de connaissance tient compte des nouveautés scientifiques, techniques et réglementaires dans ces différents domaines.

V. - A l'issue de cette actualisation des connaissances, le stagiaire reçoit une attestation de formation conforme à l'article L. 6353-1 du code du travail qui précise l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Cette attestation de formation d'actualisation des connaissances doit être tenue à disposition des services de contrôle.

Article 5

L'action de formation mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ainsi que l'actualisation des connaissances mentionnée à l'article 4 de ce même arrêté doivent être réalisées par un organisme de formation habilité dans les conditions prévues aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté.

Un organisme de formation obtient à la fois l'habilitation pour l'action de formation et pour l'actualisation des connaissances.

Article 6

I. - A l'issue de l'épreuve d'évaluation, l'organisme de formation habilité remet au candidat :

1° Une attestation de formation datée, conforme à l'article L. 6353-1 du code du travail. Elle mentionne les catégories d'animaux visées par l'action de formation ;

2° Un bordereau de score, sur lequel sont mentionnées la dénomination de l'organisme de formation, la date de l'évaluation et les catégories d'animaux sur lesquelles l'évaluation a porté.

II. - L'organisme de formation habilité établit un procès-verbal de la session d'évaluation transmis automatiquement via l'application mentionnée au I de l'article 3 du présent arrêté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région concernée par l'action de formation au sens du VI de l'article 3 du présent arrêté.

III. - A réception du procès-verbal de l'évaluation mentionnant les catégories d'animaux pour lesquelles l'évaluation a été validée, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture ou de la forêt ou la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt compétente envoie à chaque candidat l'attestation de connaissances relative aux activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques pour l'espèce concernée.

IV. - Le titulaire d'une attestation de connaissance, d'une certification professionnelle ou d'un « CCAD » prévus à l'article 1er du présent arrêté qui souhaite élargir son champ de connaissances à des catégories d'animaux qui n'y sont pas mentionnées, doit assister aux formations correspondant à ces nouvelles catégories d'animaux et réussir les évaluations correspondantes.

Article 7

I. - Les organismes de formation candidats transmettent leur dossier de demande par voie électronique au ministère chargé de l'agriculture.

II. - Le ministère chargé de l'agriculture accuse réception de la demande d'habilitation.

III. - A la demande du ministère chargé de l'agriculture, le service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans laquelle l'organisme de formation a son siège social formule un avis sur le dossier de demande d'habilitation et le transmet, au plus tard un mois après le jour de clôture du dépôt de la demande, au ministère chargé de l'agriculture.

IV. - Le ministère chargé de l'agriculture examine toute demande adressée par un organisme de formation répondant aux conditions prévues aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté.

V. - Après examen favorable des dossiers de demande, le ministre chargé de l'agriculture délivre l'habilitation pour une durée de cinq ans, renouvelable sur dépôt d'une nouvelle demande.

Article 8

I. - Les dossiers de demande d'habilitation sont réceptionnés du 1er mars au 30 avril de l'année en cours.

II. - L'habilitation de l'organisme de formation débute au 1er septembre de l'année en cours.

III. - Lorsque tout ou partie des conditions d'habilitation définies aux articles 2, 8, 9 et 10 du présent arrêté ne sont pas respectées, l'habilitation peut être restreinte, suspendue ou retirée. A cette fin le ministère chargé de l'agriculture effectue des contrôles sur pièces ou sur place.

Article 9

I. - Pour être habilités, les organismes de formation doivent fournir un dossier de demande d'habilitation comportant les éléments suivants :

1° L'engagement signé de l'organisme de formation :

a) De ne pas user de pratiques commerciales déloyales, en référence aux articles L. 121-1 à L. 121-7 du code de la consommation susvisés ;

b) De se conformer aux caractéristiques des actions de formation nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté ;

c) De transmettre à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de domiciliation de son siège social avant le 31 janvier de chaque année, un bilan de ses actions de formation ;

d) De faire participer durant la période d'habilitation au moins un de ses formateurs à chaque séminaire sur les formations nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèce domestique organisé par la direction générale de l'enseignement et de la recherche et la direction générale de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture ;

e) De communiquer par voie électronique au ministère chargé de l'agriculture tout changement relatif à la dénomination de l'organisme de formation, à la liste des intervenants, aux contenus pédagogiques ou à celui du livret pédagogique survenu après l'obtention de l'habilitation de l'organisme de formation ;

2° Le document administratif mentionnant la date et le numéro de déclaration d'activité comme organisme de formation, ainsi que le certificat attestant de la conformité des prestations de l'organisme de formation au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences en application de l'article L. 6316-1 du code du travail ;

3° Le formulaire de demande d'habilitation complété ;

4° La liste des intervenants, les formations dans lesquelles ils interviennent, leurs qualifications en matière de formation relative aux animaux de compagnie d'espèce domestique et leurs participations à des actions de formation continue. Les qualifications dans le domaine de la formation professionnelle continue sont également précisées ;

5° Les programmes de formation par catégorie d'animaux, précisant les durées de formation retenues ;

6° Chacun des cours de formation élaboré par catégories d'animaux, leur durée, leur contenu détaillé construit en référence aux domaines de connaissances mentionnés à l'annexe I du présent arrêté.

Les contenus de formation tiennent compte des évolutions récentes des réglementations nationales et européennes et des derniers progrès scientifiques et techniques ;

7° La présentation et l'explicitation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement des stagiaires de la formation ;

8° Un exemplaire du dossier remis au stagiaire ;

9° Les documents des stratégies pédagogiques déployées pour répondre aux risques d'incompréhension du message à délivrer sur le bien-être animal ;

10° Les modalités d'évaluation par les stagiaires de la formation dispensée, ainsi que le mode de consultation des résultats de cette évaluation et leur prise en compte dans l'ingénierie de formation.

II. - Les organismes de formation souhaitant mettre en œuvre la formation à distance complètent leur demande avec les pièces suivantes :

1° L'engagement signé de l'organisme de formation à :

a) Fournir une assistance technique et pédagogique dans un délai de 24 heures par jour ouvré. Si la demande intervient un jour non-ouvré, la réponse est fournie le jour ouvré suivant ;

b) Vérifier la qualité des apprentissages entre deux séquences pédagogiques ;

c) Faire de la qualité des apprentissages une condition nécessaire à la progression dans le scénario pédagogique ;

d) Informer les bénéficiaires sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne, conformément à l'article D. 6313-3-1 du code du travail ;

e) Réaliser des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation, conformément à l'article D. 6313-3-1 du code du travail ;

f) Former à la formation à distance les intervenants autorisés par le ministère lors de l'habilitation de l'organisme de formation à la formation à distance ;

g) Vérifier l'identité des candidats et restreindre les risques de fraude lors de l'évaluation finale ;

h) Limiter le nombre de stagiaires à douze lors des séquences de formation à distance synchrones et participatives ;

2° Le séquençage détaillé de l'action de formation validée par le ministère chargé de l'agriculture lors de l'habilitation de l'organisme de formation à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Les moyens pédagogiques employés lors de chaque séquence et entre les séquences y sont précisés ;

3° L'explicitation de la réalisation des engagements mentionnés au 1° du présent article.

Article 10

I. - L'habilitation ne peut être délivrée qu'aux organismes de formation se conformant aux conditions suivantes :

1° Avoir déposé un dossier de demande complet ;

2° Justifier de leur référencement auprès de l'autorité administrative en tant qu'organisme de formation depuis au moins un an à compter de la date de dépôt de la demande et détenant un certificat attestant de la conformité de leurs prestations au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences en application de l'article L. 6316-1 du code du travail ;

3° Employer des formateurs pouvant justifier d'une expérience suffisante et cohérente au regard des catégories d'animaux demandées ainsi que d'une expérience en matière de formation professionnelle continue ;

4° Respecter des objectifs de formation ;

5° Démontrer l'emploi d'une diversité des moyens pédagogiques ;

6° Démontrer l'emploi de stratégies pédagogiques adaptées pour la sensibilisation des stagiaires peu réceptifs au contenu de la formation ;

7° Produire un cours de formation s'appuyant sur des sources documentaires multiples, dans le respect des droits de la propriété intellectuelle.

II. - Pour les formations ouvertes et à distance l'habilitation ne peut être délivrée qu'aux organismes de formation dont les formations remplissent les conditions suivantes :

1° Comporter des séquences de formation d'une durée maximale de deux heures ;

2° Utiliser au minimum trois modalités pédagogiques différentes ;

3° Alterner les temps passifs et actifs pour les stagiaires.

Article 11

I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 8, 9 et 10 du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française.

II. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 8, 9 et 10 du présent arrêté se voient notifier une décision de refus motivée.

III. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation est refusée, peut déposer une nouvelle demande ou un dossier corrigé l'année suivante.

Article 12

I. - Un organisme titulaire d'une habilitation à mettre en œuvre les formations nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques peut demander son extension à la mise en œuvre de la formation à distance.

Pour cela, il fournit, lors de la campagne d'habilitation ou d'enregistrement, les pièces mentionnées au II de l'article 9 du présent arrêté, selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté. De plus, les formations doivent respecter les conditions prévues au II de l'article 10 du présent arrêté. La date de fin de l'habilitation initialement accordée n'est pas prolongée par l'habilitation à dispenser la formation à distance.

II. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation à dispenser la formation à distance est refusée, peut déposer une nouvelle demande ou un dossier corrigé l'année suivante.

Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Dans le but de prendre en compte l'intégralité des thèmes détaillés à l'annexe I du présent arrêté, les organismes de formations habilités avant le 1er septembre 2025 doivent transmettre au ministère chargé de l'agriculture les cours de formation mentionnés au 6° du I de l'article 9 du présent arrêté avant le 1er juin 2025. Tout défaut de production des documents demandés ou tout contenu de formation non conforme à l'annexe I peut entrainer la suspension ou le retrait de l'habilitation.

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-16

ANNEXES

ANNEXE I

THÈMES FIGURANT AU PROGRAMME DE L'ACTION DE FORMATION CONCLUE PAR UNE ÉVALUATION NÉCESSAIRE AUX PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES

L'évaluation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux de compagnie d'espèces domestiques et repose sur les huit thèmes suivants : le logement, l'alimentation, la reproduction, la santé animale, le comportement, la réglementation relative à l'animal, le transport et la sélection.

1. Domaine du logement : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie un logement confortable et répondant aux nécessités d'hygiène et de propreté :

CHAMP DE CONNAISSANCES

CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES

Conception et principes généraux d'aménagement des locaux.

Présenter les caractéristiques que doit respecter le lieu d'hébergement de l'animal.

Normes.

Citer le principe d'élimination des déjections et des eaux usées, et la réglementation associée.

Equipements, matériels et litières : avantages et inconvénients.

Expliquer le choix des différents équipements, matériels et litières qui peuvent être utilisés pour l'aménagement du lieu d'hébergement.

Maîtrise de l'ambiance dans les locaux : température, hygrométrie, éclairement, aération, ammoniac.

Présenter le rôle des facteurs d'ambiance sur le confort des animaux et l'hygiène des locaux ; citer les moyens permettant de les mesurer et de les contrôler.

Nettoyage, désinfection, dératisation, désinsectisation, marche en avant.

Citer les travaux quotidiens et périodiques à réaliser pour assurer l'hygiène des locaux, installations et matériels

2. Domaine de l'alimentation : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie une alimentation adaptée à leur mode de vie :

CHAMP DE CONNAISSANCES

CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES

Evolution des besoins au cours de la vie. Rôle succinct des nutriments (eau, glucides, protides, lipides, minéraux, vitamines).

Choix raisonné du type d'aliment par rapport au stade physiologique.

Interpréter des étiquettes d'aliments et choisir celui qui est adapté à un type d'animal donné.

Appréciation de l'état d'engraissement, de l'état d'hydratation.

Apprécier l'état de forme d'un animal.

Appréciation de la qualité des selles, de la qualité du poil.

Utilisation des grilles correspondantes

Utilisation des données présentes sur l'étiquette pour un aliment industriel.

Conception et mise en place de rations types pour les rations ménagères.

Pour un animal donné, déterminer la quantité d'aliment et d'eau à distribuer puis présenter le mode de préparation et de distribution d'une ration.

Bases de l'abreuvement.

Préparation et modalités de distribution.

Normes.

Conditions de stockage des aliments.

Connaître la réglementation.

Présenter les précautions à prendre pour assurer la bonne conservation des aliments.

3. Domaine de la reproduction : mobiliser les connaissances permettant de respecter la physiologie des animaux détenus aux différentes phases de la reproduction :

CHAMP DE CONNAISSANCES

CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES

Notion d'anatomie des appareils génitaux mâle et femelle (mammifères et oiseaux).

Décrire les grandes parties des appareils génitaux mâle et femelle.

Les chaleurs : signes cliniques et comportementaux.

Décrire les principales modifications observables qui permettent de repérer les chaleurs et notamment le premier cycle sexuel.

Maîtrise de la reproduction : définition de la castration et de l'ovariectomie, de la prévention des chaleurs et de l'interruption de gestation.

Citer les principales méthodes de maîtrise de la reproduction.

Notions nécessaires au bon déroulement des différentes étapes de la reproduction.

Signes de complication pendant la gestation et la mise bas.

Citer les caractéristiques de l'accouplement, de la gestation et de la mise bas chez les animaux de compagnie, ainsi que les signes de complications possibles.

Soins de base aux jeunes et aux mères.

Présenter les soins à donner aux nouveaux nés et aux mères.

Notions nécessaires au bon déroulement et au contrôle de la reproduction chez les oiseaux.

Citer les caractéristiques de la ponte et de la couvaison des oiseaux.

4. Domaine de la santé animale : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie des soins appropriés et de les maintenir en bon état sanitaire :

CHAMP DE CONNAISSANCES

CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES

Soins d'entretien et d'hygiène.

Décrire sommairement les principaux soins d'entretien et d'hygiène du pelage, des griffes, des yeux et des oreilles.

Signes de bonne santé.

Les principaux signes d'alerte : comportement alimentaire, état de vigilance, température.

Citer les signes de bonne santé et les signes d'alerte de maladie.

Principales catégories de maladies : infectieuses, parasitaires et alimentaires.

Signes d'intoxications.

Citer les premiers éléments de suspicion de maladies infectieuses, parasitaires et alimentaires, et les premiers éléments de suspicion d'intoxication. Citer les principales catégories de maladies et les illustrer par des exemples chez l'adulte et le jeune.

Notion de période de risque d'infection accru

Savoir expliciter la notion de déficit d'immunité chez les jeunes et sa durée chez les espèces concernées, ainsi que son importance dans le schéma vaccinal.

Premiers soins simples (en cas de troubles digestifs, fièvre, blessures légères).

Assurer les premiers soins en attente de la visite chez le vétérinaire.

Avoir le réflexe d'appeler le vétérinaire.

Liste des mesures sanitaires et médicales : vaccination, vermifugation, déparasitage externe.

Urgences : accident, hémorragie, intoxication.

Indiquer les mesures pratiques de prophylaxie sanitaire et médicale.

Citer les principales urgences, les moyens de les prévenir et les premières mesures pratiques à prendre.

5. Domaine du comportement : mobiliser les connaissances relatives aux comportements de l'espèce afin d'avoir un animal agréable en société :

CHAMP DE CONNAISSANCES

CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES

Notion de périodes de développement et leurs conséquences.

Illustrer le rôle du développement dans le comportement de l'adulte.

Notion de périodes sensibles et fixation de la peur. Eléments de socialisation et de familiarisation.

Notion de hiérarchie et d'espace, signes comportementaux.

Présenter l'organisation sociale et ses dysfonctionnements et interpréter les principaux signaux comportementaux des animaux.

Notion de mécanismes d'acceptation de l'humain et des congénères.

Bien-être et stress.

Besoins affectifs de l'animal.

Principales tendances comportementales, variations individuelles, notion d'inné et d'acquis.

Citer les principaux moyens permettant d'assurer une relation humain-animal harmonieuse.

Grands principes d'éducation des jeunes animaux : arrivée au foyer, éducation, structures d'aide à l'éducation et à la rééducation d'un animal

Présenter les grands principes d'éducation des jeunes animaux.

6. Domaine de la réglementation : mobiliser les connaissances du détenteur d'un animal de compagnie en matière de réglementation :

CHAMP DE CONNAISSANCES

CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES

Statut juridique de l'animal.

Citer les principes légaux régissant la protection animale.

Protection animale : loi, convention européenne.

Décrire l'organisation réglementaire de la protection animale.

Rôle des services vétérinaires, de la fourrière, des associations de protection animale.

Rôle des associations de promotion et d'amélioration des animaux de race.

Connaître les acteurs du domaine

Connaître le rôle des fourrières

Connaître les services de protection animale au sein des directions départementales charges de la protection des populations et leurs rôles.

Responsabilité civile des propriétaires.

Présenter la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommage ou nuisance

Identification des animaux et formalités lors de changement de détenteur.

Présenter les modalités de l'identification des animaux.

Citer les formalités liées au changement de détenteur

Réglementation du commerce, échanges et importations d'animaux.

Citer les principales règles régissant le commerce, les échanges et les importations d'animaux, les garanties relatives aux ventes

Dangers sanitaires de première et deuxième catégories.

Animaux dangereux et errants ; chiens de catégorie. Divagation des animaux.

Citer les obligations administratives du détenteur d'animaux en cas d'apparition d'une maladie contagieuse.

Présenter les prérogatives des maires

Notion d'exercice illégal de la médecine vétérinaire.

Citer des actes réservés aux vétérinaires.

7. Domaine du transport : mobiliser la connaissance des dispositions requises pour garantir le respect de la réglementation et le bien-être des animaux de compagnie d'espèces domestiques au cours du transport :

CHAMP DE CONNAISSANCES

CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES

Champ d'application de la réglementation sur le transport des animaux vivants.

Comprendre et définir les termes « lieu de départ », « lieu de destination », « transport », « voyage de longue durée », « détenteur » « conteneur », « lieu de repos ou de transfert », « véhicule ».

Connaitre les distances et durées de transport déterminant les obligations administratives à respecter : transports moins de 65 km, limités à 8h (autorisation de type 1), non limités à 8 heures (autorisation de type 2, agrément des véhicules, plan d'urgence).

Moyens de transport

Citer les exigences réglementaires liées à la conception et utilisation des véhicules et conteneurs.

Conception des équipements et des cages.

Citer les fonctions/rôles attendus.

Présenter les caractéristiques pour le nettoyage et la désinfection

Aptitude et modalités lié au transport.

Connaître les conditions d'aptitude et d'inaptitude des animaux au transport.

Présenter les conditions à respecter pour le transport (article 3, 1/2005)

Bien-être et risques pour l'animal

Connaitre les besoins et les risques encourus par les animaux dans le cadre du transport.

Connaitre les bonnes pratiques en matière de transport.

Connaitre les intervalles réglementaires d'alimentation et d'abreuvement des animaux

Risques pour les personnes.

Connaître les bonnes pratiques en matière de sécurité des personnes.

Réglementation sur les mouvements internationaux d'animaux de compagnie

Citer les conditions de certification sanitaire applicables aux catégories chiens, chats et autres.

Obligations, manquements et sanctions

Définir les obligations et la responsabilité du transporteur.

Citer des dispositions administratives (suspensions, retraits) et des sanctions pénales (PV) pouvant être prises à l'encontre des conducteurs et transporteurs.

8. Domaine de la sélection : mobiliser les connaissances relatives à la sélection animale :

CHAMP DE CONNAISSANCES

CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES

Races, standard de races et lignées

Définir, reconnaître et classifier les races.

Décrire les critères de race.

Caractériser et reconnaître les espèces domestiques.

LOF (Livre des origines français), LOOF (Livre officiel des origines félines) et certification de races.

Citer les rôles et les conditions d'inscription au LOF et au LOOF.

Espérance de vie.

Facteurs de variation.

Génétique.

Définir l'ADN, les gènes, le génotype, la transmission des caractères.

Définir les maladies ou tares héréditaires.

Citer les utilisations et les conséquences possibles de la consanguinité.

Pedigree et groupes de chiens et chats

Citer les caractéristiques respectives des groupes de chiens.

Article annexe-17

ANNEXE II

DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES DÉLIVRÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2007 RÉPONDANT À LA CONDITION D'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ INSCRITE AUX I DES ARTICLES L. 214-6-4 ET L. 214-6-2 ET À L'ARTICLE L. 214-6-3 DU CODE RURAL ET LE LA PÊCHE MARITIME

I. - Diplômes

Pour la catégorie « chien »

DIPLÔME

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'état de docteur vétérinaire

INSCRIT DE DROIT

Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, support "animaux d'élevage et de compagnie"

ACTIF RNCP

RNCP15615

Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, option Univers jardin et animaux de compagnie

ACTIF RNCP

RNCP36003

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin ou félin

ACTIF RNCP

RNCP14039

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'élevage canin et félin

INACTIF RNCP

RNCP1918

Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie

ACTIF RNCP

RNCP13921

Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animale

ACTIF RNCP

RNCP13877

Brevet professionnel option éducateur canin

ACTIF RNCP

RNCP3856

Brevet professionnel technicien animalier en unité d'expérimentation

ACTIF RNCP

RNCP34023

Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoire

INACTIF RNCP

RNCP2767

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux de l'élevage canin et félin

ACTIF RNCP

RNCP9127

Brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin

INACTIF RNCP

RNCP2363

Brevet d'études professionnelles option services, spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie

INACTIF RNCP

RNCP2370

Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "conseil-vente"(rattaché au baccalauréat professionnel spécialité"technicien conseil-vente en animalerie")

ACTIF RNCP

RNCP10541

Brevet d'études professionnelles agricoles aide technicien en expérimentation animale

ACTIF RNCP

RNCP14323

Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie spécialité laboratoire

INACTIF RNCP

RNCP2357

Brevet professionnel agricole travaux de l'élevage canin et félin

ACTIF RNCP

RNCP15509

Pour la catégorie « chat »

DIPLÔME

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'état de docteur vétérinaire

INSCRIT DE DROIT

Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, support "animaux d'élevage et de compagnie"

ACTIF RNCP

RNCP15615

Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, option Univers jardin et animaux de compagnie

ACTIF RNCP

RNCP36003

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin ou félin

ACTIF RNCP

RNCP14039

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'élevage canin et félin

INACTIF RNCP

RNCP1918

Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie

ACTIF RNCP

RNCP13921

Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animale

ACTIF RNCP

RNCP13877

Brevet professionnel technicien animalier en unité d'expérimentation

ACTIF RNCP

RNCP34023

Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoire

INACTIF RNCP

RNCP2767

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux de l'élevage canin et félin

ACTIF RNCP

RNCP9127

Brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin

INACTIF RNCP

RNCP2363

Brevet d'études professionnelles option services, spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie

INACTIF RNCP

RNCP2370

Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "conseil-vente"(rattaché au baccalauréat professionnel spécialité"technicien conseil-vente en animalerie")

ACTIF RNCP

RNCP10541

Brevet d'études professionnelles agricoles aide technicien en expérimentation animale

ACTIF RNCP

RNCP14323

Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie spécialité laboratoire

INACTIF RNCP

RNCP2357

Brevet professionnel agricole travaux de l'élevage canin et félin

ACTIF RNCP

RNCP15509

Pour la catégorie « autres que chiens et chats »

DIPLÔME

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'état de docteur vétérinaire

INSCRIT DE DROIT

Brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles

INACTIF RNCP

RNCP359

Brevet de technicien supérieur agricole Aquaculture

ACTIF RNCP

RNCP17215

Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, support "animaux d'élevage et de compagnie"

ACTIF RNCP

RNCP15615

Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, option Univers jardin et animaux de compagnie

ACTIF RNCP

RNCP36003

Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie

ACTIF RNCP

RNCP13921

Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animale

ACTIF RNCP

RNCP13877

Baccalauréat professionnel productions aquacoles

ACTIF RNCP

RNCP13876

Baccalauréat professionnel cultures marines co-signé avec les ministères de l'éducation nationale et la direction des affaires maritimes et des gens de mer

ACTIF RNCP

RNCP2846

Brevet professionnel agricole et maritime option productions aquacoles

INACTIF RNCP

RNCP2409

Brevet professionnel option responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale

ACTIF RNCP

RNCP1932

Brevet professionnel technicien animalier en unité d'expérimentation

ACTIF RNCP

RNCP34023

Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoire

INACTIF RNCP

RNCP2767

Brevet d'études professionnelles agricoles option services, spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie

INACTIF RNCP

RNCP2370

Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "conseil-vente"(rattaché au baccalauréat professionnel spécialité"technicien conseil-vente en animalerie")

ACTIF RNCP

RNCP10541

Brevet d'études professionnelles agricoles option productions aquacoles

INACTIF RNCP

RNCP2364

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux aquacoles

ACTIF RNCP

RNCP10558

Brevet d'études professionnelles agricoles aide technicien en expérimentation animale

ACTIF RNCP

RNCP14323

Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie spécialité laboratoire

INACTIF RNCP

RNCP2357

II. - Titres et certificats à finalité professionnelle

Pour la catégorie « chien »

TITRES ET CERTIFICATS À FINALITÉ PROFESSIONNELLE

STATUT

CODE RNCP

Agent cynophile de sécurité (EPLEFPA Combrailles)

ACTIF RNCP

RNCP35422

Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention (centre canin de Cast)

ACTIF RNCP

RNCP29539

Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières)

INACTIF RNCP

RNCP13302

Auxiliaire spécialisé vétérinaire (APFORM et Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral)

ACTIF RNCP

RNCP2130

Éducateur de chiens guides d'aveugles (Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles)

ACTIF RNCP

RNCP35212

Certificat de qualification professionnelle vendeur en jardinerie-graineterie option animalerie

INACTIF RNCP

RNCP6597

Pour la catégorie « chat »

TITRES ET CERTIFICATS À FINALITÉ PROFESSIONNELLE

STATUT

CODE RNCP

Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières)

INACTIF RNCP

RNCP13302

Auxiliaire spécialisé vétérinaire (APFORM et Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral)

ACTIF RNCP

RNCP2130

Certificat de qualification professionnelle vendeur en jardinerie-graineterie option animalerie

INACTIF RNCP

RNCP6597

Pour la catégorie « autres que chiens et chats »

TITRES ET CERTIFICATS À FINALITÉ PROFESSIONNELLE

STATUT

CODE RNCP

Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières)

INACTIF RNCP

RNCP13302

Auxiliaire spécialisé vétérinaire (APFORM et Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral)

ACTIF RNCP

RNCP2130

Certificat de qualification professionnelle vendeur en jardinerie-graineterie option animalerie

INACTIF RNCP

RNCP6597

Article annexe-18

ANNEXE III

TITRES ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2014 RÉPONDANT À LA CONDITION D'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ INSCRITE AUX I DES ARTICLES L. 214-6-4 ET L. 214-6-2 ET À L'ARTICLE L. 214-6-3 DU CODE RURAL ET LE LA PÊCHE MARITIME

Pour la catégorie « chien »

TITRES ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2014

STATUT

CODE RNCP

Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux

NON INSCRIT

Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais d'Auvergne, et du Lot, site de Gramat.

NON INSCRIT

Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.

NON INSCRIT

Auxiliaire spécialisé vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.

NON INSCRIT

Moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC)

NON INSCRIT

Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC)

NON INSCRIT

Certificat de formation à l'élevage canin délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC)

NON INSCRIT

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chien, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC)

NON INSCRIT

Educateur de chiens-guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d'aveugles

ACTIF RNCP

RNCP35212

Pour la catégorie « chat »

TITRES ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2014

STATUT

CODE RNCP

Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux

NON INSCRIT

Auxiliaire spécialisé vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.

NON INSCRIT

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chats et petits mammifères familiers, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC)

NON INSCRIT

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chat, délivré par le Livre officiel des origines félines (LOOF)

NON INSCRIT

Pour la catégorie « autres que chiens et chats »

TITRES ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2014

STATUT

CODE RNCP

Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux

NON INSCRIT

Auxiliaire spécialisé vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.

NON INSCRIT

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chats et petits mammifères familiers, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC)

NON INSCRIT