Arrêté du 2 décembre 2024

• Date du texte: 2 décembre 2024
• Articles: 5

Article 1

I. - Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée :

CODE STRUCTURE

STRUCTURE

LIBELLE DE LA FONCTION

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL

RESPONSABLE DE SECTION DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, ENQUÊTES ET INVESTIGATIONS

II. - Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée :

CODE STRUCTURE

STRUCTURE

LIBELLE DE LA FONCTION

330

DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL

Article 2

I. - Le libellé de la fonction : « CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU CONSEIL FISCAL ET VALORISATION FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET DU SECTEUR PUBLIC DE SANTE » mentionnée à l'annexe 1 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé pour le service des collectivités locales est modifié comme suit : « CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU GESTION ET VALORISATION FINANCIERES ET FISCALES LOCALES ET HOSPITALIERES » pour le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques.

II. - Le libellé de la fonction : « RESPONSABLE DE LA DIVISION CERTIFICATION DES COMPTES ET COMPTABILITE » mentionnée à l'annexe 3 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé pour la direction régionale de l'Ile-de-France et de Paris est modifié comme suit : « RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ».

Article 3

Les annexes de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.