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Texte réglementaire

Arrêté du 5 décembre 2024

Numéro
Date du texte
5 décembre 2024
Articles
2
Article 1

Le dimanche 8 décembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département d'Ille-et-Vilaine, d'une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d'autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050750475

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