Décret n°2024-1169 du 6 décembre 2024

• Numéro: 2024-1169
• Date du texte: 6 décembre 2024
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la visite du Pape François à Ajaccio, organisée par l'Association diocésaine d'Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024 sur le territoire de la commune d'Ajaccio (2A).

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés à l'intérieur des zones délimitées par les voies suivantes ou ainsi définies, jusqu'à la fin de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations définie au présent article :

1° De 6 heures à 12 heures, le dimanche 15 décembre 2024, le palais des congrès, situé quai l'Herminier, ses parvis et l'esplanade du quai d'honneur ;

2° De 6 heures à 13 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la cathédrale Santa Maria Assunta ainsi que les sites et voies attenants à la cathédrale :

- parvis de la cathédrale Santa Maria Assunta ;

- rue Forcioli-Conti ;

- rue Sœur-Alphonse ;

- section de l'avenue Eugène-Macchini située entre les deux voies précédentes ;

- rue Notre-Dame ;

- rue Saint-Charles ;

- place Mère-Theresa ;

3° De 6 heures à 16 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la place Miot ;

4° De 6 heures à 18 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la place Austerlitz ainsi que les voies attenantes :

- cours Général-Leclerc à compter de l'intersection avec le boulevard Dominique-Fabiani ;

- avenue Nicolas-Pietri ;

- rue de Rivoli ;

- section du boulevard Madame-Mère.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le préfet de la Corse-du-Sud.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 15 décembre 2024, à minuit.

L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.