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Texte réglementaire

Arrêté du 21 novembre 2024

Numéro
Date du texte
21 novembre 2024
Articles
7
Article 1

Le titre professionnel de soudeur assembleur industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Article 3

Le titre professionnel de soudeur assembleur industriel est constitué des trois blocs de compétences suivants :

1° Souder à plat des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG ;

2° Assembler les éléments d'un ensemble métallique ;

3° Souder en toutes positions des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG.

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de soudeur assembleur industriel créé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Soudeur assembleur industriel

(arrêté du 21/02/2020)

TITRE PROFESSIONNEL

Soudeur assembleur industriel

(présent arrêté)

Assembler et souder à plat des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG

Souder à plat des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG

Assembler les éléments d'un ensemble métallique

Souder en toutes positions des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG

Souder en toutes positions des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé

Titre professionnel : Soudeur assembleur industriel.

Niveau : 3.

Code NSF : 254s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le soudeur assembleur industriel intervient dans divers secteurs impliquant le travail des métaux. A partir de plans, de dossiers techniques ou de consignes verbales, il assemble et soude des pièces métalliques de petite à moyenne taille. Son rôle est de réaliser des joints soudés, à plat ou dans toutes les positions, sur des ouvrages soumis à des normes de qualité élevées. Il maitrise les procédés de soudage semi-automatique et TIG.

Le soudeur assembleur industriel travaille généralement debout et doit avoir une bonne condition physique pour faire face aux exigences du métier.

Les horaires peuvent être réguliers en journée, en travail posté 2 × 8 ou même en 3 × 8, selon l'organisation de l'entreprise. Le travail peut être répétitif ou varié, nécessitant une attention constante. Lors du soudage, le soudeur assembleur industriel doit se protéger contre différents dangers comme les brûlures, les fumées, le bruit et les substances nocives, notamment les perturbateurs endocriniens. Ces produits peuvent être présents dans les fumées de soudure ou dans les produits utilisés pour le soudage. Pour se protéger, le soudeur devra utiliser des équipements de protection individuelle en complément des protections collectives nécessaires pour assurer sa sécurité et celle de son environnement de travail.

Le soudeur assembleur industriel travaille sous la supervision d'un responsable hiérarchique en collaboration avec d'autres personnes. Il intervient en amont en effectuant l'assemblage des éléments métalliques, et en aval en effectuant des activités de contrôle dimensionnel. Les instructions de travail sont communiquées par son responsable par le biais de fiches de consignes, d'instructions orales, de plans voire de gammes de fabrication, en fonction de la complexité du travail et de l'organisation de l'entreprise.

Autonome dans la mise en œuvre de son installation de soudage et des équipements connexes, le soudeur assembleur industriel respecte les instructions du descriptif de mode opératoire de soudage (DMOS) qui comprend notamment la préparation du joint, les réglages, la répartition des cordons de soudure et les positions de soudage.

L'utilisation du DMOS est obligatoire pour les travaux soumis à des réglementations spécifiques ou réalisés dans le cadre d'un système d'assurance qualité. Pour des travaux moins exigeants, le soudeur assembleur industriel peut définir tout ou partie de l'opération de soudage, en intervenant dans le choix du procédé, des consommables, des modes opératoires et des paramètres.

Il assure également le contrôle qualité en effectuant des vérifications avant, pendant et après le processus de soudage (contrôle visuel et souvent dimensionnel).

Dans le cadre de la transition énergétique et environnementale, il trie les déchets et les matériaux en fonction de leur composition (acier au carbone, acier inoxydable…). Lors des opérations de soudage, il veille à utiliser intégralement le matériau d'apport. Il anticipe les éventuelles non-conformités susceptibles d'entraîner des corrections impliquant la suppression ou l'addition de métal pour rectifier les soudures défectueuses. En fin de travail, il veille à éteindre soigneusement le générateur de soudage et à fermer l'arrivée de gaz de protection, démontrant par là-même son souci de gestion énergétique responsable.

Le soudeur assembleur industriel peut être amené à utiliser des logiciels bureautiques pour assurer la traçabilité de son activité. Ces outils lui permettent d'effectuer le pointage en début et en fin de travail, de communiquer de manière interne au sein de l'entreprise et de suivre la qualité de ses travaux. Cette traçabilité facilite la transparence et la gestion efficace de son travail, ainsi que la collaboration avec les autres départements de l'entreprise.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Souder à plat des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG

Effectuer la préparation des joints de soudage.

Souder à plat avec le procédé de soudage semi-automatique.

Souder à plat avec le procédé de soudage TIG.

2. Assembler les éléments d'un ensemble métallique

Monter des éléments métalliques par pointage.

Redresser et anticiper des déformations sur des ensembles métalliques.

Déterminer tout ou partie les paramètres de soudage sur un ensemble métallique non soumis à réglementation.

3. Souder en toutes positions des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG

Souder en toutes positions avec le précédé de soudage semi-automatique.

Souder en toutes positions avec le procédé de soudage TIG.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

- fabrication de constructions métalliques, de réservoirs et citernes métalliques, de générateurs de vapeur, de matériel de levage et de manutention ;

- chaudronnerie-tuyauterie ;

- construction navale et maritime.

Soudeur, soudeur industriel, soudeur TIG, soudeur semi-automatique.

Code ROME

H2913. - Soudage manuel.

Réglementation de l'activité

Néant.

Autorité responsable de la certification

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires

Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050758673

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