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Texte réglementaire

Arrêté du 3 décembre 2024

Numéro
Date du texte
3 décembre 2024
Articles
3
Article 1

Le plafond des effectifs prévus à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé pour les différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer est fixé conformément au tableau ci-dessous, au titre des années 2024, 2025 et 2026 :

CORPS

GRADE ET CLASSE

NOMBRE D'EMPLOIS

2024

2025

2026

Administrateur des affaires maritimes

Administrateur général des affaires maritimes de 1re classe

2

2

2

Administrateur général des affaires maritimes de 2e classe

13

13

13

Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe

68

67

67

Administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe

90

91

92

Administrateur principal des affaires maritimes

94

95

98

Administrateur des affaires maritimes de 1re classe

65

63

62

Administrateur des affaires maritimes de 2e classe

18

19

16

Total

350

350

350

Professeur de l'enseignement maritime

Professeur général de l'enseignement maritime de 1re classe

1

1

1

Professeur général de l'enseignement maritime de 2e classe

0

0

0

Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe

15

15

15

Professeur en chef de l'enseignement maritime de 2e classe

7

7

7

Total

23

23

23

Article 2

L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050758707

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