Article 1
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2024 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2. L'annexe 3 de l'arrêté du 5 février 2024 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 décembre 2024
Article 2
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050759019
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