Article 1
Les dispositions de l'annexe II.D de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 novembre 2024
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050765156
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