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Texte réglementaire

Arrêté du 5 décembre 2024

Numéro
Date du texte
5 décembre 2024
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la fôret, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c2d2d9bb-3851-4922-a9fa-f7f353633ca9

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050769155

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