Arrêté du 5 décembre 2024

• Date du texte: 5 décembre 2024
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :

- Université d'Aix-Marseille ;

- Université de Bordeaux ;

- Université de Caen ;

- Université Clermont Auvergne ;

- Université de Poitiers ;

- Université Toulouse Capitole ;

- Université de Tours.

Article 2

A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025 :

- Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

- Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

- Université de Rennes ;

- Université polytechnique des Hauts-de-France.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.