La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret du 19 décembre 2023 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 8 novembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DONT LA RESPONSABILITÉ ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIÈREMENT À L'ÉTAT AUXQUELS LE 1O ET LE 4O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2023-1217 DU 19 DÉCEMBRE 2023 SONT APPLICABLES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2025
N° UAI
Etablissements d'enseignement
CRETEIL
0772737G
Lycée général - Internat d'excellence de Sourdun -SOURDUN
MAYOTTE
9760125G
Lycée polyvalent Gustave Eiffel de Kahani - Lycée des métiers - OUANGANI
9760166B
Collège des Ylangs Ylangs -KANI KELI
9760270P
Lycée polyvalent du Nord -ACOUA
9760316P
Lycée polyvalent Tani malandi -CHIRONGUI
9760008E
Collège De Labattoir-Bouéni M'Titi -DZAOUDZI
9760180S
Collège Mariama Salim -SADA
9760094Y
Collège Bakari Kusu de Dzoumogné - BANDRABOUA
PARIS
0750701E
Lycée d'Etat Jean Zay - Internat de la réussite - PARIS
WALLIS-ET-FUTUNA
9870003P
Collège de Fiua -SIGAVE
9870030U
Collège de Sisia-Ono -ALO
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