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Texte réglementaire

Arrêté du 10 décembre 2024

Numéro
Date du texte
10 décembre 2024
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blavia » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-12cbebf6-c304-4ffc-9e33-cd22eb5fafbf

Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Blavia » par la Commission européenne.

La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050769647

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