Article 1
M. François BAYROU est nommé Premier ministre.
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Texte réglementaire
Décret du 13 décembre 2024
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret du 13 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050779031
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