Décret n°2024-1179 du 14 décembre 2024

• Numéro: 2024-1179
• Date du texte: 14 décembre 2024
• Articles: 4

Article 1

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 27 171 962 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 27 171 962 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Administration générale et territoriale de l'Etat

7 143 750

7 143 750

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

968 265

968 265

Dont titre 2

968 265

968 265

Vie politique

232

4 493 613

4 493 613

Administration territoriale de l'Etat

354

1 681 872

1 681 872

Dont titre 2

1 681 872

1 681 872

Sécurités

20 028 212

20 028 212

Gendarmerie nationale

152

20 028 212

20 028 212

Dont titre 2

20 028 212

20 028 212

Totaux

27 171 962

27 171 962

Dont titre 2

22 678 349

22 678 349

TABLEAU 2

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Sécurités

27 171 962

27 171 962

Sécurité civile

161

8 790 014

8 790 014

Police nationale

176

18 381 948

18 381 948

Totaux

27 171 962

27 171 962

Dont titre 2.