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Texte réglementaire

Arrêté du 11 décembre 2024

Numéro
Date du texte
11 décembre 2024
Articles
2
Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2024

Art. 3

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2024

Art. 7, Art. 8

3° L'annexe 1 est modifiée comme suit :

a) Le logigramme 1 est remplacé par le logigramme 1 en annexe du présent arrêté ;

b) La dernière ligne est remplacée par les mots suivants : « Age > 45 ans - 1 pt » ;

4° A l'annexe 2, le logigramme 3 est remplacé par le logigramme 3 en annexe du présent arrêté ;

5° Aux annexes 1 et 3, les mots : « azithromycine » et « josamycine » sont supprimés ;

6° L'annexe 4 est modifiée comme suit :

a) Dans la partie 1 de l'annexe, après les mots : « La formation devra obligatoirement associer un médecin en qualité de concepteur et de formateur », sont ajoutés les mots : « pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que :

« - un médecin puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ;

« - à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement formé par un médecin. » ;

b) Dans la partie 2 de l'annexe, après les mots : « La formation devra obligatoirement associer un médecin ou une sage-femme en qualité de concepteur et de formateur », sont ajoutés les mots : « pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin ou de la sage-femme à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que :

« - un médecin ou une sage-femme puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ;

« - à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement formé par un médecin ou une sage-femme. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050786317

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