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Texte réglementaire

Arrêté du 12 décembre 2024

Numéro
Date du texte
12 décembre 2024
Articles
2
Article 1

A titre exceptionnel et compte tenu du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré au cours de l'année 2024 et ayant impacté particulièrement le potentiel de production, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est modifié afin d'abaisser le titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10 à 9 % pour les vins de la récolte 2024 n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement.

Le chapitre Ier - Point 3.2 - Normes analytiques spécifiques - est modifié comme suit :

« 3.2. - Normes analytiques spécifiques

Les vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc”, présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement ou à 10 % vol pour les vins ayant fait l'objet d'un enrichissement. Les vins rosés et les vins blancs bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” présentent une teneur en fer maximale de 10 mg/litre.

Les vins blancs, obtenus sans enrichissement, issus de raisins récoltés à surmaturité ou atteints de pourriture noble ayant une teneur en sucres fermentescibles (Glucose + Fructose) supérieure ou égale à 45 grammes par litre, présentent à titre dérogatoire une teneur en acidité volatile fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050791070

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