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Texte réglementaire

Arrêté du 13 décembre 2024

Numéro
Date du texte
13 décembre 2024
Articles
2
Article 1

A titre exceptionnel et compte tenu des conditions de sècheresse extrême enregistrées courant 2024 qui ont entrainé une réduction importante de la récolte, les dispositions du cahier des charges de l'appellation « Côtes du Roussillon » relatives aux règles d'assemblage des vins rouges et rosés sont modifiées comme suit pour la campagne 2024/2025 :

Les dispositions concernant les vins rouges et rosés du a du 1° du point IX du chapitre Ier, dans la colonne « Dispositions pour les assemblages », sont remplacées par les dispositions suivantes :

Vins rouges :

« - les vins proviennent de l'assemblage de raisins, de moûts, ou de vins issus d'au moins 2 cépages ;

« - la proportion des cépages accessoires, ensemble ou séparément, est inférieure ou égale à 30 % de l'assemblage. »

Vins rosés :

« - les vins proviennent de l'assemblage de raisins, de moût, ou de vins, à l'exception des vins issus des cépages blancs lorsque ceux-ci sont vinifiés séparément, issus d'au moins 2 cépages ;

« - la proportion des cépages accessoires, ensemble ou séparément, est inférieure ou égale 30 % de l'assemblage. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050791078

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