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Texte réglementaire

Arrêté du 13 décembre 2024

Numéro
Date du texte
13 décembre 2024
Articles
2
Article 1

A titre exceptionnel et compte tenu des conditions de sècheresse extrême enregistrées courant 2024 qui ont entrainé une réduction importante de la récolte, les dispositions du cahier des charges de l'appellation « Côtes du Roussillon Villages » relatives aux règles d'assemblage des vins rouges et rosés sont modifiées comme suit pour la campagne 2024/2025 :

Au chapitre Ier, point IX - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage, 1° Dispositions générales, a) Assemblage des cépages :

Les dispositions concernant les AOC « Côtes du Roussillon Villages » suivi ou non des dénominations géographiques complémentaires « Caramany », « Latour-de-France », « Lesquerde », « Tautavel » sont remplacées par les dispositions suivantes :

« - les vins proviennent de l'assemblage de raisins, de moûts, ou de vins, issus d'au moins deux cépages ;

« - la proportion du cépage accessoire est inférieure ou égale à 20 % de l'assemblage. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050791086

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