Article 1
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 2 304 785 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2024-1187 du 18 décembre 2024
Article 2
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 2 304 785 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Article 3
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Outre-mer
2 304 785
2 304 785
Emploi outre-mer
138
2 304 785
2 304 785
Totaux
2 304 785
2 304 785
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Economie
2 304 785
2 304 785
Développement des entreprises et régulations
134
2 304 785
2 304 785
Totaux
2 304 785
2 304 785
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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