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Texte réglementaire

Arrêté du 20 décembre 2024

Numéro
Date du texte
20 décembre 2024
Articles
2
Article 1

L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est désigné pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry (FMCZ), pour une durée de quatre mois.

Le service du contrôle est rendu dans la circulation de l'aérodrome.

Article 2

Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050807372

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