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Texte réglementaire

Arrêté du 18 décembre 2024

Numéro
Date du texte
18 décembre 2024
Articles
4
Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots :

« - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense, Marseille ; »

sont remplacés par les mots :

« - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Marseille ; »

« - 2° Les mots :

« - directeur adjoint de la DSI Infrastructure du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense, service d'infrastructure de la défense, Versailles ; »

sont remplacés par les mots :

« - adjoint au directeur systèmes d'information au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Versailles. »

Article 7

L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots :

« - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry à l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Montlhéry ; »

sont remplacés par les mots :

« - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry au SID Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Montlhéry ; »

2° Les mots :

« - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Villacoublay à l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Villacoublay ; »

sont remplacés par les mots :

« - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Villacoublay au SID Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Villacoublay ; »

3° Les mots :

« - chef du centre référent aéroportuaire à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ; »

sont remplacés par les mots :

« - chef du centre référent aéroportuaire au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ; »

4° Les mots :

« - chef de bureau conduite opérations électriques à la division investissement et maintien en condition de l'Ile Longue de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ; »

sont remplacés par les mots :

« - chef de bureau conduite des opérations électriques de la sous-direction Ile-Longue au SID Atlantique, service d'infrastructure de la défense, Brest ; »

5° Les mots :

« - chef du centre référent en performance énergétique à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense, Lyon ; »

sont remplacés par les mots :

« - chef du centre référent en performance énergétique au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Lyon ; »

6° Les mots :

« - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montpellier à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense, Montpellier ; »

sont remplacés par les mots :

« - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montpellier au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Montpellier ; »

7° Les mots :

« - adjoint au chef de la division gestion du patrimoine de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense, Metz ; »

sont remplacés par les mots :

« - adjoint sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Nord-Est, service d'infrastructure de la défense, Metz ; »

8° Les mots :

« - adjoint au chef de la division plan et chef du bureau assistance au commandement à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense, Rennes ; »

sont remplacés par les mots :

« - adjoint au sous-directeur synthèse prospective au SID Nord-Ouest, service d'infrastructure de la défense, Rennes ; »

9° Les mots :

« - chef du bureau équipements portuaires à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon ; »

« - sont remplacés par les mots :

« - chef du bureau équipements portuaires au SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Toulon ; ».

Article 8

Les dispositions des articles 1er, 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Les dispositions des articles 3 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050810017

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