Arrêté du 4 décembre 2024

• Date du texte: 4 décembre 2024
• Articles: 4

Article 1

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/40 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation) FR2300149. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chapelle-Blayvel, Epaignes, Fort-Moville, Martainville, Saint-Maclou, Torpt, Toutainville, Triqueville, Vannecrocq.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation).

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.