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Il est créé la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe II
Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
Lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la recommandation R.408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3 et 5. En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas autorisés à se présenter à l'examen.
La spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l'éducation.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 avril 2019 portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les conditions de dispense de l'épreuve EP1 pour les titulaires de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont précisées en annexe VII du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
La dernière session d'examen de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE CONSTRUCTEUR D'OUVRAGES EN BÉTON ARMÉ
Sommaire
ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
Préambule
IV.1. Unités constitutives du diplôme
IV.2. Règlement d'examen
IV.3. Définition des épreuves
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme
ANNEXE VII. - Dispense d'épreuve
ANNEXE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé »
Activités
Blocs de compétences
Unités
ÉTUDE ET PRÉPARATION
DE L'INTERVENTION
Bloc 1 : Etude et préparation de l'intervention
- Exploiter un dossier d'exécution
- Choisir le petit matériel et l'outillage
- Compléter des documents
UP1
Étude et préparation de
l'intervention
RÉALISATION ET CONTRÔLE
D'UN OUVRAGE COURANT
Bloc 2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
- Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention
- Implanter et tracer un ouvrage courant
- Mettre en œuvre un coffrage (modulaire, coffrage-outil, bois)
- Façonner et mettre en place des armatures
- Préparer et mettre en œuvre du béton
- Effectuer la manutention de charges
- Intervenir à proximité des réseaux
UP2
Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
RÉALISATION
DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES
Bloc 3 : Réalisation de travaux spécifiques
- Monter, démonter et utiliser un échafaudage, un étaiement, une plateforme de travail
- Compléter une fiche d'autocontrôles
- Appliquer une procédure d'essai sur un béton frais
- Réaliser des opérations de maintenance préventive ou curative sur un ouvrage en béton
- Echanger et rendre compte oralement
UP3
Réalisation de travaux spécifiques
Bloc n° 4 Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique
Français
- Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer
- Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu
- Evaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer
- Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques
- Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métier
Histoire-géographie-enseignement moral et civique
- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser.
- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie.
- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC).
- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC).
- Mobiliser ses savoirs pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)
Unité UG 1
Français et
Histoire-géographie-enseignement
moral et civique
Bloc n° 5 - Mathématiques et physique-chimie
- Rechercher, extraire et organiser l'information
- Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité
- Expérimenter, utiliser une simulation
- Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion
- Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage approprié.
Unité UG 2
Mathématiques et
physique-chimie
Bloc n° 6 - Education physique et sportive
- Développer sa motricité
- S'organiser pour apprendre et s'entraîner
- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter
- Construire durablement sa santé
- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique
Unité UG 3
Education physique et sportive
Bloc n° 7 - Prévention-santé-environnement
- Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation
- Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention
- Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix
- Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté
- Agir face à une situation d'urgence
Unité UG 4
Prévention-santé-environnement
Bloc n° 8 - Langue vivante étrangère
L'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à :
- Comprendre la langue orale ;
- Comprendre un document écrit ;
- S'exprimer à l'écrit ;
- S'exprimer à l'oral en continu ;
- Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Unité UG 5
Langue vivante étrangère
Bloc facultatif - langue vivante
L'épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l'épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à :
- S'exprimer à l'oral en continu ;
- Interagir à l'oral ;
- Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Unité facultative 1
Langue vivante
Bloc facultatif - Mobilité
- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger
- Caractériser le contexte professionnel étranger
- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger
- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France
- Se repérer dans un nouvel environnement
- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil
Unité facultative 2
Mobilité
ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé »
Préambule
Le béton armé est un véritable pilier de la construction moderne, offrant des caractéristiques uniques qui le distinguent des autres matériaux de construction. Grâce à sa durabilité exceptionnelle, il peut résister aux intempéries et aux conditions environnementales défavorables sans perdre ses propriétés structurelles. La résistance du béton armé est également remarquable, lui permettant de supporter de lourdes charges et de résister aux contraintes mécaniques. Sa flexibilité constitue un autre atout essentiel, permettant aux architectes et ingénieurs de réaliser des structures aux formes variées, voire audacieuses.
II.1. Contexte professionnel
II.1.1. Domaines d'intervention
Le ou la titulaire de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle exerce ses compétences dans les domaines du bâtiment et des travaux publics pour des travaux neufs ou de rénovation et la maintenance d'ouvrages.
Les ouvrages des travaux publics contribuent à l'aménagement des territoires et du cadre de vie des usagers. Les entreprises de ce secteur d'activités construisent et entretiennent des ouvrages pour :
- se déplacer et communiquer (routes, voies ferrées, aéroports…) ;
- aménager le territoire (voiries, éclairage public, stade, équipements sportifs…) ;
- préserver l'environnement en réalisant des ouvrages en génie écologique (éco-pont, collecte et traitement des eaux usées et des déchets, équipements anti-bruit et anti-pollution…) ;
- produire de l'énergie (barrage, centrale hydraulique et photovoltaïque, parcs éoliens…) ;
- acheminer les réseaux essentiels (énergies, télécommunications, eau potable, gaz, haut débit…).
Ces ouvrages, dont les fonctionnalités s'inscrivent dans un processus d'innovation permanente, répondent aux grands défis technologiques et environnementaux actuels. En participant à la réduction des émissions carbone, en restaurant les milieux naturels et en renforçant la résilience face aux aléas climatiques, les entreprises de travaux publics œuvrent au quotidien pour accompagner les territoires dans leur transformation écologique.
Le matériau central de l'activité du ou de la titulaire du CAP « Constructeur d'ouvrages en béton armé » est le béton armé. Il s'agit d'un matériau essentiel dans l'industrie de la construction à la fois polyvalent, résistant et durable.
Il offre la possibilité de réaliser des structures solides capables de résister aux conditions environnementales extrêmes et de supporter de lourdes charges. Le béton armé permet également la réalisation de structures innovantes voire esthétiquement remarquables.
Il ou elle intervient au niveau :
- de bâtiments du secteur résidentiel : habitat individuel et collectif ;
- de bâtiments du secteur tertiaire, des services et de loisirs ;
- de bâtiments industriels, agricoles ou commerciaux ;
- d'ouvrages de génie civil : réservoirs, silos, parkings souterrains, stations et usines de traitement des eaux, soutènements… ;
- d'ouvrages d'infrastructures : routes, voies ferrées et gares, aéroports, ports et canaux… ;
- d'ouvrages d'art : stades, viaducs, ponts, tunnels, barrages… ;
- de fondations spéciales, de reprises en sous-œuvre…
Il ou elle peut aussi intervenir dans la réalisation et le contrôle d'éléments préfabriqués en usine ou sur chantier.
Dans le cadre de ses activités, le ou la titulaire de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de CAP conduit couramment ses opérations sur site en co-activité avec les autres corps de métiers et en site occupé (riverains, usagers, circulations…). Il ou elle doit prendre en compte la prévention des risques professionnels.
Les activités confiées au titulaire de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » du CAP contribuent à l'amélioration des performances environnementales des chantiers. Il ou elle doit être en mesure :
- de mettre en application, à son niveau, les consignes et procédures qui lui sont données en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété dans l'utilisation des ressources et consommables, de tri et de stockage des déchets ;
- d'identifier les impacts de ses activités sur l'environnement et d'adapter son intervention pour les supprimer ou les limiter ;
- de transmettre à sa hiérarchie les informations complémentaires à caractère environnemental utiles au bon déroulement du chantier notamment sur la préservation des ressources et de la biodiversité.
Concernant les enjeux liés à la transition numérique, le ou la titulaire de la spécialité « constructeurs d'ouvrages en béton armé » du CAP est à même d'utiliser les outils numériques mis à disposition sur les chantiers pour optimiser les flux d'informations et disposer des données en temps réel.
II.1.2. Conditions générales d'exercice du métier
Situation d'exercice
Le ou la titulaire de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de CAP exerce ses activités en toute sécurité, pour lui ou elle et son environnement, dans tous types d'entreprises. Il ou elle réalise son travail à partir de consignes d'exécution orales et écrites transmises par sa hiérarchie.
Il ou elle communique avec son environnement professionnel (membres de l'équipe, hiérarchie). Il ou elle peut ponctuellement être amené(e) à échanger oralement ou à utiliser des documents techniques en langue vivante étrangère, principalement l'anglais.
Pour toutes les activités professionnelles dont il ou elle a la charge, il ou elle effectue, en coordination avec les autres corps de métiers, les activités de préparation et de réalisation et contrôle du travail qui lui sont confiées. Il ou elle contrôle ses tâches et interventions, et rend compte à sa hiérarchie. Il ou elle assure l'entretien des matériels et de l'outillage qui lui sont confiés.
Il ou elle est amené(e) à effectuer des travaux en hauteur sur échafaudage, sur plateforme de travail en encorbellement (PTE), sur plateforme individuelle roulante (PIR).
Il ou elle intervient au sein d'une équipe sur des chantiers de taille variée et principalement en extérieur qui nécessitent parfois de la mobilité : déplacements à la journée ou à la semaine selon l'éloignement.
Autonomie
Le ou la titulaire de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de CAP fait preuve d'autonomie dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, dans la limite des instructions de sa hiérarchie. Il ou elle applique les modes opératoires donnés. Il ou elle utilise les outils adaptés dans le respect des règles de sécurité et utilise les moyens d'exécution mis à sa disposition pour garantir la qualité de sa réalisation et contrôle et le respect du délai donné.
Il ou elle effectue, lors de chaque tâche et en fin d'exécution, un autocontrôle permettant de valider son travail et de rendre compte des anomalies constatées.
Responsabilité
Le ou la titulaire de la spécialité « constructeurs d'ouvrages en béton armé » du CAP, est responsable de la bonne réalisation et du contrôle des travaux qui lui sont confiés dans le respect des exigences réglementaires, sécuritaires, normatives et des consignes (organisationnelles, techniques, esthétiques…) fixées par l'entreprise.
Dans le cadre de ses activités au quotidien, il ou elle respecte les mesures relatives à la Qualité, à la Sécurité et à l'Environnement (QSE) définies par l'entreprise. Il ou elle contribue également à l'atteinte des objectifs de performance environnementale fixées pour le chantier en veillant à :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre (EGES) et à limiter l'empreinte carbone de ses activités ;
- optimiser ses consommations d'énergies et de ressources naturelles ;
- préserver la biodiversité et repérer les espèces protégées, invasives ou toxiques ;
- appliquer les éléments de l'économie circulaire définis par l'entreprise pour le chantier ;
- appliquer les règles de tri et le stockage des déchets produits dans le respect du principe du 3RVE (réduire, réutiliser, recycler, valoriser) retenu pour le chantier.
Il ou elle est responsable de l'organisation de son poste de travail. Il ou elle respecte les consignes qui lui sont données dans le cadre des exigences réglementaires, sécuritaires, normatives, environnementales fixées par l'entreprise.
Il ou elle est le(la) représentant(e) de son métier, de son entreprise, par son attitude, sa tenue et son langage.
Il ou elle veille à la qualité d'exécution des ouvrages qu'il ou elle réalise.
II.1.3. Perspectives d'évolution dans l'emploi
Positionnement
Le diplôme CAP « Constructeur d'ouvrages en béton armé » atteste d'un premier niveau de qualification correspondant à un emploi d'ouvrière/ouvrier professionnel(le) coffreuse/coffreur, coffreuse bancheuse /coffreur bancheur.
Poursuite de formation
Au terme d'un temps de pratique professionnelle, le ou la titulaire de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de CAP est pleinement opérationnel.
Il ou elle peut poursuivre sa formation initiale en s'engageant dans la préparation d'une certification complémentaire de même niveau de qualification ou de niveau supérieur. Il ou elle peut aussi, accéder à des niveaux de qualification plus élevés dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Evolution dans l'emploi
En fonction de ses attentes, de son expérience, de ses aptitudes, du contexte, le ou la titulaire de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de CAP peut évoluer vers la fonction de chef d'équipe. Il ou elle peut, à moyen terme créer ou reprendre une entreprise.
II.2. Description des activités professionnelles
II.2.1. Présentation des pôles d'activités
PÔLES D'ACTIVITÉS
ACTIVITÉS
Pôle 1
ÉTUDE ET PRÉPARATION
DE L'INTERVENTION
A1.1 Exploitation du dossier d'exécution
- Prise de connaissance des informations liées à l'intervention
- Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention
A1.2 Préparation de l'intervention
- Préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage
Pôle 2
RÉALISATION ET CONTRÔLE
D'UN OUVRAGE COURANT
A2.1 Organisation de l'intervention en adoptant une attitude éco-responsable
- Organisation de son intervention en appliquant la démarche environnementale de l'entreprise
- Sécurisation de son intervention
A2.2 Réalisation d'un ouvrage courant
- Implantation et traçage d'un ouvrage
- Réalisation et contrôle d'un terrassement complémentaire
- Fabrication et installation d'un coffrage en bois
- Mise en œuvre d'un coffrage modulaire, d'un coffrage-outil
- Façonnage et mise en place des armatures
- Préparation et mise en œuvre du béton
- Réalisation et contrôle de la manutention de charges
A2.3 Contrôles des ouvrages
- Réalisation et contrôle des autocontrôles
- Optimisation de l'impact de son activité sur l'environnement
Pôle 3
RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES
A3.1 Réalisation de travaux spécifiques
- Installation et utilisation d'un échafaudage, d'une plateforme de travail
- Montage et démontage d'un étaiement
- Pose d'un élément préfabriqué
- Maintenance préventive ou curative sur un ouvrage en béton armé
- Application d'une procédure d'essai sur un béton frais
- Contrôle de la conformité d'un ouvrage
A3.2 Compte rendu de son travail, des informations et des observations avec les différents acteurs
- Echanges et réalisation d'un compte rendu à l'oral
II.2.2. Définition des activités professionnelles
PÔLE 1 : ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION
A1.1 Exploitation du dossier d'exécution
Tâches associées
- Prise de connaissance des informations liées à l'intervention
- Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention
Conditions d'exercice
Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Extrait de dossier d'exécution (maquette 3D, 4D, plans, coupes, détails, croquis, bordereaux, nomenclatures, modes opératoires, planning d'intervention, extrait PPSPS, DICT, plan de coffrage, plan de ferraillage…)
- Documents d'entreprise : livret d'accueil, PIC, plan de signalisation, rotations des matériels, fiches techniques, notices de montage, planning journalier, règlement intérieur, procédures de sécurité…)
- Documents spécifiques : fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES), fiches de données de sécurité (FDS)
- Documents de suivi et de contrôle : fiches de suivi de l'intervention, bons de commande, bons de livraison, fiches d'autocontrôles, fiches qualité
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
Autonomie
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, au dépôt et sur chantier
En autonomie totale pour un ouvrage courant
Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe
Résultats attendus
- Les règles environnementales et les informations concernant la gestion, le tri des déchets sont applicables au projet et sont prises en compte.
- Les informations techniques sur tous types de supports (écrits, numériques, graphiques…) sont recueillies et utilisées à bon escient.
- Les informations écrites et graphiques (croquis de détail d'un ouvrage) sont transmises, complètes, exactes et exploitables.
- Les documents renseignés sont remis ou adressés dans le délai fixé.
- L'utilisation des outils numériques mis à disposition est effective et adaptée.
PÔLE 1 : ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION
A1.2 Préparation de l'intervention
Tâches associées
- Préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage
Conditions d'exercice
Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Equipements de protection collective et individuelle (EPC et EPI) disponibles
- Documents de réalisation et contrôle de l'intervention : plans d'exécution, d'installation de chantier (PIC), d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe…
- Extraits du CCTP
- Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou/ et plan de prévention
- Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, fiche qualité, procédures, fiche de suivi…
- Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches d'utilisation des produits chimiques, bons de livraison, fiches techniques des matériaux et matériels…
- Documents de préparation : nomenclatures, modes opératoires, quantitatifs, bons de commande, planning des travaux
- Consignes relatives à la démarche écologique de l'entreprise : tri et stockage des déchets...
- Conditions d'utilisation des matériels et outillages disponibles
- Stocks de matériaux et consommables, matériels et accessoires disponibles
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
Autonomie
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, au dépôt et sur chantier
En autonomie totale pour un ouvrage courant
Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe
Résultats attendus
- La préparation garantit une intervention en sécurité.
- Les règles environnementales et notamment les informations concernant la gestion des déchets sont prises en compte.
- La disponibilité du matériel, de l'outillage, et des consommables est vérifiée.
- L'état du matériel et de l'outillage est vérifié.
- La préparation du matériel et de l'outillage est adaptée.
- Les non-conformités sont repérées et signalées.
- L'utilisation du matériel, de l'outillage et des consommables est optimisée.
PÔLE 2 : RÉALISATION ET CONTÔLE D'UN OUVRAGE COURANT
A2.1 Organisation de l'intervention en adoptant une attitude éco-responsable
Tâches associées
- Organisation de son intervention en appliquant la démarche environnementale de l'entreprise
- Sécurisation de son intervention
Conditions d'exercice
Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Extrait de dossier d'exécution (maquette 3D, 4D, plans, coupes, détails, croquis, bordereaux, nomenclatures, modes opératoires, planning d'intervention, plan de coffrage, plan de ferraillage…)
- Documents d'entreprise : PIC, plan de signalisation, rotations des matériels, fiches techniques, notices de montage, planning journalier, procédures de sécurité…
- Documents spécifiques : fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES), fiches de données de sécurité (FDS)
- Documents de suivi et de contrôle : fiches de suivi de l'intervention, bons de commande, bons de livraison, fiches d'autocontrôles, fiches qualité
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
- Equipements de protection collective et individuelle (EPC et EPI)
- Matériels, outillages
- Matériaux et consommables
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
- Zones de tri sélectif avec repérage des différents déchets
Autonomie
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, au dépôt et sur chantier
En autonomie totale pour un ouvrage courant
Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe
Résultats attendus
- Le poste de travail garantit le respect des règles de sécurité et de protection de la santé.
- L'intervention respecte le mode opératoire et prend en compte le délai d'exécution.
- La co-activité est prise en compte pour l'organisation de son intervention.
- Le poste de travail est adapté à l'ouvrage à réaliser, sa surface est optimisée et garantit sa bonne exécution.
- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.
- La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales.
- Les consommations d'énergies et de ressources sont optimisées.
- Les quantités de matériaux sont évaluées au plus juste.
- Les situations potentiellement dangereuses sont repérées et la hiérarchie est alertée.
- Les rejets polluants sont identifiés et signalés.
- Les conditions d'intervention garantissent la santé et la sécurité de tous.
- L'intervention est organisée selon une attitude éco-responsable et le principe 3RVE est appliqué à la gestion de ses déchets.
PÔLE 2 : RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT
A2.2 Réalisation d'un ouvrage courant
Tâches associées
- Implantation et traçage d'un ouvrage
- Réalisation et contrôle d'un terrassement complémentaire
- Fabrication et installation d'un coffrage en bois
- Mise en œuvre d'un coffrage modulaire, d'un coffrage-outil
- Façonnage et mise en place des armatures
- Préparation et mise en œuvre du béton
- Réalisation et contrôle de la manutention de charges
Conditions d'exercice
Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Equipements de protection collective et individuelle (EPC et EPI)
- Extrait du dossier d'exécution (maquette 3D, 4D, plans d'implantation et d'exécution, coupes, détails, croquis et schémas de principe, bordereaux, nomenclatures, modes opératoires, planning d'intervention, plan de coffrage, plan de ferraillage…)
- Documents internes à l'entreprise : PIC, plan de signalisation, rotations des matériels, fiches techniques, notices de montage, planning journalier, procédures de sécurité…
- Documents spécifiques : fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES), fiches de données de sécurité (FDS)
- Documents de suivi et de contrôle : fiches de suivi de l'intervention, bons de commande, bons de livraison, fiches d'autocontrôles, fiches qualité
- Matériels, outillages et apparaux de levage
- Matériaux, fournitures et consommables
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
- Zones de tri sélectif et de stockage avec repérage des différents déchets
Autonomie
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, au dépôt et sur chantier
En autonomie totale pour un ouvrage courant
Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe
Résultats attendus
- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.
- L'utilisation des EPC est conforme à l'environnement de travail et à la réglementation.
- Le port des EPI est adapté à la tâche réalisée.
- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.
- La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales.
- L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée.
- Les points de référence sont identifiés (planimétrie et altimétrie).
- L'implantation est conforme aux plans et aux consignes de la hiérarchie.
- Les balisages, les accès et les circulations sont mis en place et maintenus.
- Les altimétries sont respectées.
- Les matériels et outillages sont adaptés à la tâche et aux matériaux.
- L'intervention respecte le mode opératoire et prend en compte le délai d'exécution.
- L'ouvrage réalisé répond aux critères des plans et pièces écrites.
- Le travail est soigné, le niveau attendu est atteint (qualité des parements, composition du béton, position des armatures, stabilité du coffrage…).
- Le travail est conforme aux prescriptions données par la hiérarchie.
- Les situations potentiellement dangereuses sont repérées et la hiérarchie est alertée.
- La co-activité est prise en compte pour l'organisation de son intervention.
- Les consommations d'énergies et de ressources sont optimisées.
- Les quantités de matériaux sont évaluées au plus juste.
- Les rejets polluants sont identifiés et signalés.
- L'intervention est organisée selon une attitude éco-responsable et le principe 3RVE est appliqué à la gestion de ses déchets.
- Les travaux sont effectués dans des règles de protection de l'environnement.
- Les règles de protection de la santé, de la sécurité collective et individuelle sont respectées.
- Les techniques et gestes spécifiques à la manipulation des charges sont pris en compte dans le cadre de la PRAP.
- Les consignes reçues sont comprises et appliquées.
PÔLE 2 : RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT
A2.3 Contrôles des ouvrages
Tâches associées
- Réalisation et contrôle des autocontrôles
- Optimisation de l'impact de son activité sur l'environnement
Conditions d'exercice
Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Equipements de protection collective et individuelle (EPC et EPI)
- Extrait du dossier d'exécution (maquette 3D, 4D, plans d'implantation et d'exécution, coupes, détails, croquis et schémas de principe, bordereaux, nomenclatures, modes opératoires, planning d'intervention, plan de coffrage, plan de ferraillage…)
- Documents internes à l'entreprise : PIC, plan de signalisation, rotations des matériels, fiches techniques, notices de montage, planning journalier, procédures de sécurité…
- Documents spécifiques : fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES), fiches de données de sécurité (FDS)
- Documents de suivi et de contrôle : fiches de suivi de l'intervention, bons de commande, bons de livraison, fiches d'autocontrôles, fiches qualité
- Matériels, outillages et apparaux de levage
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
- Zones de tri sélectif et de stockage avec repérage des différents déchets
Autonomie
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, au dépôt et sur chantier
En autonomie totale pour un ouvrage courant
Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe
Résultats attendus
- La sécurité est garantie lors de la réalisation et du contrôle.
- L'ouvrage réalisé répond aux critères des plans et pièces écrites.
- L'ouvrage est conforme aux prescriptions données par la hiérarchie.
- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.
- La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales.
- L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée.
- Les conditions d'intervention garantissent la santé et la sécurité de tous.
- Les contrôles qualitatifs, quantitatifs et géométriques des ouvrages permettent de détecter et de signaler les anomalies.
- Les modes opératoires (contrôles, essais, hygiène) sont strictement respectés.
- Les procès-verbaux de contrôle et les fiches qualité sont renseignés et transmis.
- Les interventions nécessaires afin d'assurer le parfait achèvement des travaux sont listées et communiquées.
PÔLE 3 : RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES
A3.1 Réalisation de travaux spécifiques
Tâches associées
- Installation et utilisation d'un échafaudage, d'une plateforme de travail
- Montage et démontage d'un étaiement
- Pose d'un élément préfabriqué
- Maintenance préventive et curative sur un ouvrage en béton armé
- Application d'une procédure d'essai sur un béton frais
- Contrôle de la conformité d'un ouvrage
Conditions d'exercice
Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Extrait de dossier d'exécution (maquette 3D, 4D, plans, coupes, détails, croquis, bordereaux, nomenclatures, modes opératoires, planning d'intervention, plan de coffrage, plan de ferraillage…)
- Documents d'entreprise : PIC, plan de signalisation, rotations des matériels, fiches techniques, notices de montage, planning journalier, procédures de sécurité…
- Documents spécifiques : fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES), fiches de données de sécurité (FDS)
- Documents de suivi et de contrôle : fiches de suivi de l'intervention, bons de commande, bons de livraison, fiches d'autocontrôles, fiches qualité
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
- Equipements de protection collective et individuelle (EPC et EPI)
- Matériels, outillages
- Matériaux et consommables
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
- Zones de tri sélectif avec repérage des différents déchets.
Autonomie
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, au dépôt et sur chantier
En autonomie totale pour un ouvrage simple
Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe
Résultats attendus
- La sécurité est garantie lors de la réalisation et du contrôle.
- Les travaux spécifiques en rénovation ou restauration réalisés répondent aux critères des plans et pièces écrites.
- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.
- La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales.
- L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée.
- Les principaux types de réseaux souterrains et aériens sont repérés.
- Les situations potentiellement dangereuses sont repérées et la hiérarchie est alertée.
- Les conditions d'intervention garantissent la santé et la sécurité de tous.
- Les consignes reçues sont comprises et appliquées.
PÔLE 3 : RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES
A3.2 Compte rendu de son travail, des informations et des observations avec les différents acteurs
Tâches associées
- Echanges et réalisation d'un compte rendu à l'oral
Conditions d'exercice
Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
Autonomie
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, au dépôt et sur chantier
En autonomie totale pour un ouvrage simple
Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe
Résultats attendus
- L'information transmise est complète, elle est comprise par l'interlocuteur.
- Le registre de langage et la terminologie sont adaptés à la situation et à l'interlocuteur.
- Les échanges sont clairs, argumentés et concis.
- Les compléments d'informations sont exprimés.
- La posture adoptée est professionnelle.
- L'utilisation des outils numérique est effective.
- Le compte rendu est clair, concis et exploitable par un tiers.
- Les informations recueillies (temps, points particuliers…) sont pertinentes et fiables.
- Les informations et les observations sont transmises à temps aux personnes concernées.
- La participation est constructive et contribue à la bonne image de l'entreprise et de la profession.
ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé »
III.1. Définition des blocs de compétences
III.1.1. Liste des compétences
PÔLES D'ACTIVITÉS
COMPÉTENCES
PÔLE 1
ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION
Bloc 1
C1 Exploiter un dossier d'exécution
C2 Choisir le petit matériel et l'outillage
C3 Compléter des documents
PÔLE 2
RÉALISATION ET CONTRÔLE
D'UN OUVRAGE COURANT
Bloc 2
C4 Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention
C5 Implanter et tracer un ouvrage courant
C6 Mettre en œuvre un coffrage (modulaire, coffrage-outil, bois)
C7 Façonner et mettre en place des armatures
C8 Préparer et mettre en œuvre du béton
C9 Effectuer la manutention de charges
C10 Intervenir à proximité des réseaux
Pôle 3
RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES
Bloc 3
C11 Monter, démonter et utiliser un échafaudage, un étaiement, une plateforme de travail
C12 Compléter une fiche d'autocontrôles
C13 Appliquer une procédure d'essai sur un béton frais
C14 Réaliser des opérations de maintenance préventive ou curative sur un ouvrage en béton
C15 Echanger et rendre compte oralement
III.1.2. Blocs de compétences
Le tableau ci-dessous définit les blocs de compétences par association aux activités professionnelles des trois pôles d'activités.
C1
C2
C3
C4
C5
C6
C7
C8
C9
C10
C11
C12
C13
C14
C15
Pôle 1
A1.1
X
X
A1.2
X
Pôle 2
A2.1
X
X
X
X
X
X
A2.2
X
X
X
X
X
A2.3
X
X
X
X
Pôle 3
A3.1
X
X
X
X
A3.2
X
UP1
X
X
X
UP2
X
X
X
X
X
X
X
UP3
X
X
X
X
X
III.2. Définition des compétences et savoirs associés
Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque savoir, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de savoirs attendus.
Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :
- niveau 1 : niveau d'information ;
- niveau 2 : niveau d'expression ;
- niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outil ;
- niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.
Risques d'origine électrique : Le niveau de formation est le niveau B0 exécutant et BF-HF exécutant indiqué dans le référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique du ministère de l'éducation nationale.
C1
Exploiter un dossier d'exécution
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées à l'activité A1.1 « Exploitation du dossier d'exécution »
- Prise de connaissance des informations liées à l'intervention
- Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)
2
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)
3
S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort et accessibilité du bâti)
2
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)
2
S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples
2
Critères d'évaluation de la compétence
Collecte et ordonnancement des informations techniques
- Les conditions d'intervention sur site (spécificités du chantier) sont identifiées.
- Les données techniques nécessaires à l'intervention sont identifiées.
- La collecte et le classement des informations nécessaires à l'intervention est complète et exploitable.
- La terminologie anglaise est comprise et traduite.
Elaboration du croquis d'une solution technique d'une partie d'un ouvrage, manuellement ou avec un outil numérique
- La représentation des détails (croquis, schémas…) permet la réalisation.
- Les conventions de représentation et les normes de dessin technique sont respectées.
C2
Choisir le petit matériel et l'outillage
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées à l'activité A1.2 « Préparation de l'intervention »
- Préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)
2
S14 : Les matériels d'étaiement et de travail en hauteur
2
Critères d'évaluation de la compétence
Choix et préparation du matériel et de l'outillage
- Les matériels et l'outillage nécessaires sont conformes aux préconisations.
- Les règles et limites d'utilisation des matériels et de l'outillage sont respectées.
- Les accessoires et consommables nécessaires sont identifiés.
- L'impact environnemental est pris en compte lors du choix des consommables.
- L'inventaire des EPC et des EPI est complet et adapté à l'intervention.
- Les non-conformités sont repérées et signalées.
C3
Compléter des documents
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées à l'activité A1.1 « Exploitation du dossier d'exécution »
- Prise de connaissance des informations liées à l'intervention
- Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)
2
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)
3
S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort et accessibilité du bâti)
2
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)
2
S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples
2
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise)
3
Critères d'évaluation de la compétence
Prise de connaissance d'une consigne, d'un document technique
- La consigne, le document et leurs finalités sont compris et respectés (Document en français et en anglais).
Transmission d'un document technique
- Le document proposé est complété d'une manière claire et exhaustive.
- La procédure de transmission est respectée.
C4
Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées à l'activité A2.1 « Organisation de l'intervention en adoptant une attitude éco-responsable »
- Organisation de son intervention en appliquant la démarche environnementale de l'entreprise
- Sécurisation de son intervention
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)
2
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise)
3
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)
2
Critères d'évaluation de la compétence
Prévention sécurité
- Les EPC et EPI sont utilisés et adaptés à la situation.
- Les situations dangereuses sont identifiées et signalées à sa hiérarchie. La règle des « 4A » (Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir) est appliquée.
- Les consignes de pose et de dépose de la signalisation temporaire sont comprises et respectées.
- Le droit de retrait est appliqué en cas de danger grave et imminent.
- Les règles liées au référentiel du Sauveteur Secouriste du Travail (SST) sont appliquées.
- Les consignes collectives et individuelles sont respectées.
- Les caractéristiques nécessaires à la manutention sont identifiées : poids, homogénéité, points de levage, encombrement…
- L'utilisation de moyen de manutention mécanique est privilégiée.
- Le choix et l'utilisation des aides à la manutention sont adaptés à la situation.
- L'équilibre de la charge est assuré au départ de la manœuvre et lors de la réception.
- La charge est réceptionnée et posée en sécurité à l'endroit prévu sans détérioration.
- Le guidage (gestuel ou radio) lors de la manœuvre est clair et précis.
- La manutention manuelle est conforme au référentiel de la PRAP.
- Le poste du travail est maintenu en état de propreté et de fonctionnalité.
- La propreté et la tenue du poste de travail garantissent la sécurité et la protection de la santé.
- Les caractéristiques nécessaires à la manutention sont identifiées : poids, homogénéité, points de levage, encombrement…
- L'utilisation de la PTE respecte les règles de sécurité.
C5
Implanter et tracer un ouvrage courant
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées à l'activité A2.2 « Réalisation d'un ouvrage courant »
- Implantation et traçage d'un ouvrage
- Réalisation et contrôle d'un terrassement complémentaire
- Fabrication et installation d'un coffrage en bois
- Mise en œuvre d'un coffrage modulaire, un coffrage-outil
- Façonnage et mise en place des armatures
- Préparation et/ou mise en œuvre du béton
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise)
3
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle)
2
S11 : Les éléments d'ouvrages en béton armé
2
Critères d'évaluation de la compétence
Réalisation et contrôle
Implantation
- Les points de références sont repérés, les données sont décodées.
- L'implantation est exploitable et conforme au plan d'exécution.
- Les tolérances d'implantation sont respectées.
- Le traçage est adapté au support et à la nature des travaux à réaliser.
- Le traçage est précis et exploitable.
- La matérialisation du traçage des ouvrages ou parties d'ouvrages est effectuée et maintenu en état.
Elément préfabriqué
- Les caractéristiques dimensionnelles sont vérifiées.
- Les appuis et les supports sont vérifiés (altimétrie, planimétrie…).
Contrôle
- Les dimensions sont respectées et conformes au plan.
C6
Mettre en œuvre un coffrage (modulaire, coffrage-outil, bois)
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées aux activités du pôle 2 « Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant »
- Organisation de son intervention
- Sécurisation de son intervention
- Réalisation et contrôle d'un terrassement complémentaire
- Fabrication et installation d'un coffrage en bois
- Mise en œuvre d'un coffrage modulaire, d'un coffrage-outil
- Réalisation et contrôle des autocontrôles
- Optimisation de l'impact de son activité sur l'environnement
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle)
2
S11 : Les éléments d'ouvrages en béton armé
2
S12 : Les matériaux
2
S14 : Les matériels d'étaiement et de travail en hauteur
2
S15 : Les matériels de coffrage
2
S16 : L'outillage, le petit matériel et le matériel de levage
3
Critères d'évaluation de la compétence
Réalisation et contrôle
Coffrage
- Les éléments sont débités et assemblés.
- Le plan de boisage est respecté : structure du coffrage, matériaux, dimensions, points de stabilisation, de serrage, de levage.
- L'utilisation des matériaux de coffrage est rationnelle.
- Le matériel et l'outillage utilisés sont adaptés.
- Les éléments du type de coffrage utilisé et les accessoires sont identifiés et vérifiés.
- Le plan de calepinage et la notice du fabricant sont respectés : positionnement, assemblage, stabilisation, réglage et serrage.
- La préparation des peaux est effectuée (démoulage, aspect…).
- Le coffrage est positionné, liaisonné, stabilisé et serré.
- Le positionnement et le maintien des réservations et inserts sont garantis.
- Le décintrage respecte les consignes données.
- Le décoffrage préserve la qualité de l'ouvrage obtenu.
- Le décoffrage respecte le mode opératoire donné et préserve la qualité de l'ouvrage obtenu.
Contrôle
- Les anomalies techniques sont repérées et signalées.
- Les équipements et accessoires à utiliser sont contrôlés et conformes aux consignes.
- L'état des matériels et outillages est vérifié, leur fonctionnement est testé.
- Le coffrage est résistant, étanche, indéformable.
- La qualité et le traitement des surfaces (peaux de coffrage) sont conformes aux consignes.
C7
Façonner et mettre en place des armatures
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées aux activités du pôle 2 « Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant »
- Organisation de son intervention
- Sécurisation de son intervention
- Implantation et traçage d'une cage d'armatures
- Façonnage et mise en place des armatures
- Réalisation et contrôle des autocontrôles
- Optimisation de l'impact de son activité sur l'environnement
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle)
2
S9 : Les sciences appliquées au métier
1
S12 : Les matériaux
2
S16 : L'outillage, le petit matériel et le matériel de levage
3
Critères d'évaluation de la compétence
Réalisation et contrôle
- Les diamètres et nuances des aciers correspondent au plan de ferraillage.
- Le façonnage et l'assemblage des armatures à béton sont conformes aux plans.
- L'assemblage permet d'obtenir une cage d'armatures indéformable.
- Les armatures CF, CFA, TS et les boites d'attentes sont correctement positionnées dans, ou sur, le coffrage.
- Les distances d'enrobage sont respectées.
- La continuité des armatures et le recouvrement respectent les prescriptions.
Contrôle
- Les anomalies techniques sont repérées et signalées.
- Les équipements et accessoires à utiliser sont contrôlés et conformes aux consignes.
- Les aciers, réservations et inserts restent en place.
- La qualité et le traitement des surfaces des aciers sont conformes aux consignes.
C8
Préparer et mettre en œuvre du béton
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées aux activités du pôle 2 « Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant »
- Organisation de son intervention
- Sécurisation de son intervention
- Préparation et mise en œuvre du béton
- Réalisation et contrôle des autocontrôles
- Optimisation de l'impact de son activité sur l'environnement
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S9 : Les sciences appliquées au métier
1
S12 : Les matériaux assemblés.
2
S13 : Les bétons
2
S16 : L'outillage, le petit matériel et le matériel de levage
3
Critères d'évaluation de la compétence
Réalisation et contrôle
- Le bon de livraison du BPE est décodé : destination, durée d'utilisation, classe de résistance, plasticité…
- La composition et les dosages sont respectés.
- Le béton est homogène et sa plasticité est adaptée à l'ouvrage.
- La quantité correspond au besoin.
- Les modes opératoires de coulage et de vibration sont respectés.
- La stabilité, l'intégrité et la propreté du coffrage sont préservées.
Contrôle
- Les anomalies techniques sont repérées et signalées.
- Les équipements et accessoires à utiliser sont contrôlés et conformes aux consignes.
C9
Effectuer la manutention de charges
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées aux activités du pôle 2 « Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant »
- Organisation de son intervention
- Sécurisation de son intervention
- Installation d'un coffrage en bois
- Mise en œuvre d'un coffrage modulaire, un coffrage-outil
- Mise en place des armatures
- Mise en œuvre du béton
- Réalisation et contrôle de la manutention de charges
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S9 : Les sciences appliquées au métier
1
S16 : L'outillage, le petit matériel et le matériel de levage
3
Critères d'évaluation de la compétence
Réalisation et contrôle
- L'équilibre de la charge est assuré au départ de la manœuvre et lors de la réception.
- La charge est réceptionnée et posée en sécurité à l'endroit prévu sans détérioration.
- Le guidage (gestuel ou radio) lors de la manœuvre est clair et précis.
Contrôle
- Les anomalies techniques sont repérées et signalées.
- Les équipements et accessoires à utiliser sont contrôlés et conformes aux consignes.
C10
Intervenir à proximité des réseaux
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées aux activités du pôle 2 « Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant »
- Sécurisation de son intervention
- Mise en œuvre d'un coffrage modulaire, un coffrage-outil
- Mise en place des armatures
- Mise en place d'un échafaudage, d'une tour d'étaiement
- Réalisation et contrôle d'un terrassement complémentaire
- Réalisation et contrôle de la manutention de charges
- Installation et utilisation d'un échafaudage, d'une plateforme de travail
- Montage et démontage d'un étaiement
- Pose d'un élément préfabriqué
- Maintenance préventive ou curative sur un ouvrage en béton armé
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
Les thèmes à aborder sont définis dans les compétences du « profil opérateur » de l'annexe de l'arrêté en vigueur concernant la délivrance de l'AIPR.
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise)
3
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)
2
S14 : Les matériels d'étaiement et de travail en hauteur
2
S15 : Les matériels de coffrage
2
S16 : L'outillage, le petit matériel et le matériel de levage
3
Critères d'évaluation de la compétence
Les critères d'évaluation sont rédigés en référence au « profil opérateur » du référentiel de compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux.
Identification de son rôle et explicitation de sa mission et responsabilités
- Les missions et les limites de responsabilité sont citées.
Identification les différents types de réseaux et les risques associés
- Les réseaux sensibles et non sensibles sont identifiés.
- Les risques associés aux types de réseaux sont cités.
- Les affleurants, le marquage- piquetage des réseaux, et les dispositifs avertisseurs sont identifiés.
Alerte selon la procédure lors d'une situation à risque identifiée
Une situation à risque est signalée à sa hiérarchie, la procédure d'alerte est respectée.
Adaptation de la technique d'exécution à la situation rencontrée
Les moyens techniques et les modes d'exécution sont adaptés à la situation rencontrée et à la zone d'incertitude de localisation des réseaux.
Le marquage-piquetage des réseaux est maintenu en état.
Application de la procédure en cas d'incident ou d'accident
La règle des « 4A » (Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir) est appliquée.
Application des règles relatives aux interventions à proximité des câbles électriques
Les principes de l'habilitation électrique relatifs aux travaux à proximité des câbles sous tension (aériens, souterrains ou subaquatiques) sont énoncés.
Les mesures de sécurité définies sont appliquées.
Les techniques de nettoyage, dégagement, ripage ou soutènement d'un câble ou d'un fourreau sont respectées.
Les procédures en cas d'accident électrique sont appliquées.
C11
Monter, démonter et utiliser un échafaudage, un étaiement, une plateforme de travail
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées aux activités du pôle 3 « Réalisation et contrôle de travaux spécifiques »
- Réalisation et contrôle de la manutention de charges
- Installation et utilisation d'un échafaudage, d'une plateforme de travail
- Montage et démontage d'un étaiement
- Intervention à proximité des réseaux
- Pose d'un élément préfabriqué
- Maintenance préventive ou curative sur un ouvrage en béton armé
- Contrôle de la conformité d'un ouvrage
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)
2
S14 : Les matériels d'étaiement et de travail en hauteur
2
Critères d'évaluation de la compétence
Prévention sécurité
- Les EPC et EPI sont utilisés et adaptés à la situation.
- Les situations dangereuses sont identifiées et signalées à sa hiérarchie. La règle des « 4A » (Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir) est appliquée.
- La manutention manuelle est conforme au référentiel de la PRAP.
Réalisation et contrôle
Travaux en hauteur
- En référence aux recommandations R408 et R457 de la CNAM-TS :
- Le montage, le démontage et le repliement sont effectués en conformité avec la notice de montage du matériel et la règlementation.
- L'utilisation de l'échafaudage respecte les règles de sécurité.
- En référence à la recommandation R464 :
- Le déchargement est effectué dans le respect des règles de sécurité.
- Le stockage est rationnel et effectué dans la zone dédiée.
- L'installation, l'enlèvement et le repliement sont conformes à la notice du matériel et aux plans de méthodes d'exécution.
Etaiement
- L'implantation des étais est conforme au plan de calepinage.
- Le réglage altimétrique est conforme au plan d'exécution.
- La stabilité de l'ensemble est assurée : assises, aplomb, contreventement…
- L'installation et la dépose des étais sont effectuées en sécurité et selon les consignes données.
- Le nettoyage et le stockage permettent le réemploi.
Contrôle
- Les anomalies techniques sont repérées et signalées.
- Les équipements et accessoires à utiliser sont contrôlés et conformes aux consignes.
C12
Compléter une fiche d'autocontrôles
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées à l'activité A3.1 « Réalisation et contrôle de travaux spécifiques »
- Contrôle de la conformité d'un ouvrage
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort et accessibilité du bâti)
2
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)
2
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise)
3
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle)
2
S9 : Les sciences appliquées au métier
1
S13 : Les bétons
2
S14 : Les matériels d'étaiement et de travail en hauteur
2
S16 : L'outillage, le petit matériel et le matériel de levage
3
Critères d'évaluation de la compétence
Réalisation et contrôle
Travaux en hauteur
- L'état et la quantité des éléments de l'échafaudage sont vérifiés.
Elément préfabriqué et/ou coulé en place
- Les caractéristiques dimensionnelles sont vérifiées.
- Les appuis et les supports sont vérifiés (nettoyage, altimétrie, planimétrie…).
- L'élément est calé et stabilisé, les compléments d'étanchéité sont mis en place.
- Le clavetage est conforme au plan d'exécution.
Armature
- Les caractéristiques spécifiques et dimensionnelles sont vérifiées.
- L'élément est calé et stabilisé.
Préparation et mise en œuvre du béton
- Le bon de livraison du BPE est décodé : destination, durée d'utilisation, classe de résistance, plasticité…
- Le béton est homogène et sa plasticité est adaptée à l'ouvrage.
- La quantité correspond au besoin.
- Les modes opératoires de coulage et de vibration sont respectés.
- La stabilité, l'intégrité et la propreté du coffrage sont préservées.
C13
Appliquer une procédure d'essai sur un béton frais
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâche associée à l'activité A3.1 « Réalisation et contrôle de travaux spécifiques »
- Application d'une procédure d'essai sur un béton frais
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S12 : Les matériaux
2
S13 : Les bétons
2
S16 : L'outillage, le petit matériel et le matériel de levage
3
Critères d'évaluation de la compétence
Réalisation et contrôle
- Le bon de livraison du BPE est décodé : destination, durée d'utilisation, classe de résistance, plasticité…
- Le béton est homogène et sa plasticité est adaptée à l'ouvrage.
- La quantité correspond au besoin.
- La procédure d'essai est respectée.
Contrôle
- Les anomalies techniques sont repérées et signalées.
- Les équipements et accessoires à utiliser sont contrôlés et conformes aux consignes.
C14
Réaliser des opérations de maintenance préventive ou curative sur un ouvrage en béton
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées à l'activité A3.1 « Réalisation et contrôle de travaux spécifiques »
- Maintenance préventive ou curative sur un ouvrage en béton armé
Savoirs associés et niveaux taxonomiques
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)
2
S11 : Les éléments d'ouvrages en béton armé
3
S12 : Les matériaux
2
S13 : Les bétons
2
Critères d'évaluation de la compétence
- La lecture technique d'une fiche « produit » est comprise et appliquée.
- Le dégarnissage doit être effectué jusqu'à ce que l'acier sain soit mis à nu.
- Les armatures doivent être dégagées sur la totalité de leur circonférence.
- Les parties corrodées et toutes poussières résiduelles ou souillures sont éliminées.
- La section d'armature initiale est remplacée en tenant compte des longueurs d'ancrage et de recouvrement nécessaires afin de redonner à l'ouvrage sa capacité structurelle.
- Les armatures peuvent recevoir une protection contre la corrosion par application sur toute leur surface d'un revêtement adapté (inhibiteur anodique, résine synthétique…) et efficace.
- La géométrie de la structure est reconstituée par un béton d'enrobage : ragréage manuel ou mécanique, béton coulé, béton projeté…
C15
Echanger et rendre compte oralement
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Tâches associées à l'activité A3.2 « Rendre compte de son travail, des informations et des observations avec les différents acteurs »
- Echanges et réalisation d'un compte rendu à l'oral
Savoirs associées et niveaux taxonomiques
S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)
2
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)
3
S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort et accessibilité du bâti)
2
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)
2
S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples
2
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise)
3
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)
2
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle)
2
S9 : Les sciences appliquées au métier
1
S10 : Les types de structures en béton armé
2
S11 : Les éléments d'ouvrages en béton armé
2
S12 : Les matériaux
2
S13 : Les bétons
2
S14 : Les matériels d'étaiement et de travail en hauteur
2
S15 : Les matériels de coffrage
2
S16 : L'outillage, le petit matériel et le matériel de levage
3
Critères d'évaluation de la compétence
Echange et compte-rendu oral d'une situation professionnelle (hiérarchie, partenaire professionnel, intervenant du chantier, client, usager…)
- L'information transmise est conforme aux règles de l'entreprise.
- Le contenu de l'échange (champ lexical, structure…) est adapté à l'interlocuteur.
- Le propos est clair, précis et concis.
- La description technique est précise.
III.3. Lexique
Sigles
Définitions
2D
Deux dimensions
3D
Trois dimensions
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Elimination
AIPR
Autorisation d'Intervenir à Proximité des Réseaux
BIM
Building Information Modeling (Modélisation des données du bâtiment)
CCF
Contrôle en Cours de Formation
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CECRL
Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues
CFA
Centre de formation d'apprentis
DICT
Déclaration d'Intervention de Commencement de Travaux
EPC
Equipement de Protection Collective
EPI
Equipements de Protection Individuelle
EP1, 2, 3
Epreuves Professionnelles 1, 2 ou 3
FDS
Fiche de Données et de Sécurité
GRETA
Groupement d'Etablissements
GIP-FCIP
Groupement d'Intérêt Public - Formation Continue et Insertion Professionnelle
INRS
Institut National de recherche et de Sécurité
PFMP
Période de Formation en Milieu Professionnel
PIR
Plate-forme Individuelle Roulante
PVPPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRAP-IBC
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique - Industrie-Bâtiment-Commerce
PSE
Prévention - Santé - Environnement
PTE
Plate-forme de Travail en Encorbellement
QSE
Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
R 408
Recommandation de la CNAMTS relative au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied
R 457
Recommandation de la CNAMTS relative au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages roulants
R 464
Recommandation de la CNAMTS relatives à la « prévention des risques dus à l'utilisation des plates-formes de travail en encorbellement » (PTE)
SST
Sauveteur secouriste du travail
TS
Treillis soudé
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience
UF1, 2
Unité Facultative 1 ou 2
UG1…5
Unité Générale 1…5
UP1, 2, 3
Unité Professionnelle 1, 2 ou 3
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience
ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé »
IV.1. Unités constitutives du diplôme
UNITÉS PROFESSIONNELLES UP1- UP2- UP3
Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences. La définition du contenu de ces unités permet de préciser les principales tâches professionnelles, les compétences concernées et leur contexte d'exécution. Il s'agit à la fois de :
- permettre la mise en correspondance des activités professionnelles de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de CAP et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- établir la relation entre ces unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation, qu'il s'agisse d'épreuves ponctuelles ou de contrôle en cours de formation (CCF).
Unités professionnelles
Etude et préparation de l'intervention
Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
Réalisation de travaux spécifiques
Compétences
UP1
UP2
UP3
C1 Exploiter un dossier d'exécution
x
C2 Choisir le petit matériel et l'outillage
x
C3 Compléter des documents
x
C4 Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention
x
C5 Implanter et tracer un ouvrage courant
x
C6 Mettre en œuvre un coffrage (modulaire, coffrage-outil, bois)
x
C7 Façonner et mettre en place des armatures
x
C8 Préparer et mettre en œuvre du béton
x
C9 Effectuer la manutention de charges
x
C10 Intervenir à proximité des réseaux
x
C11 Monter, démonter et utiliser un échafaudage, un étaiement, une plateforme de travail
x
C12 Compléter une fiche d'autocontrôles
x
C13 Appliquer une procédure d'essai sur un béton frais
x
C14 Réaliser des opérations de maintenance préventive ou curative sur un ouvrage en béton
x
C15 Echanger et rendre compte oralement
x
UNITÉ UG 1 Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique
Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UNITÉ UG 2 Mathématiques et physique-chimie
Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UNITÉ UG 3 Education physique et sportive
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UNITÉ UG 4 Prévention-santé-environnement
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UNITÉ UG 5 Langue vivante étrangère
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unités facultatives
UF1 Langue vivante
Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UF2 Mobilité
Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).
IV.2. Règlement d'examen
Spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé »
de certificat d'aptitude professionnelle
Origine des candidats
- élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;
- apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;
- apprentis dans un CFA habilité au CCF ;
- stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ;
- élèves dans un établissement privé hors contrat ;
- apprentis dans un CFA non habilité au CCF ;
- - stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ;
- candidats de l'enseignement à distance ;
- candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation
Epreuves
Unités
Coeff.
Mode
Mode
Durée
UNITÉS PROFESSIONNELLES
EP1 : Etude et préparation de l'intervention
UP1
3
CCF
Ponctuel écrit
3 h
EP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
9 (1)
CCF)
Ponctuel écrit et pratique
16 h
EP3 : Réalisation de travaux spécifiques
UP3
3
CCF
Ponctuel oral et pratique
4 h
UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique
UG1
3
CCF
Ponctuel écrit et oral
2 h 25
(2h + 10min) + 15min (2)
EG2 - Mathématiques et physique- chimie (3)
UG2
2
CCF
Ponctuel écrit
1 h 30
EG3 - Education physique et sportive
UG3
1
CCF
Ponctuel
EG4 - Prévention-santé-environnement
UG4
1
CCF
Ponctuel écrit
1 h
EG5 - Langue vivante étrangère
UG5
1
CCF
Ponctuel écrit et oral
1 h 06 (4)
Epreuves facultatives (5)
Langue vivante (6)
UF1
1
Ponctuel Oral
12 min
Ponctuel
Oral
12 min
Mobilité (7)
UF2
1
(7)
(7)
(1) Dont coefficient 1 pour l'évaluation du chef d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.
L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D337-3-1 du code de l'éducation.
(2) Français : écrit d'une durée de 2 heures et oral d'une durée de 10 minutes. Histoire-géographie-enseignement moral et civique : oral de 15 minutes dont 5 de préparation.
(3) Mathématiques : écrit d'une durée de 45 minutes. Physique-chimie : écrit d'une durée de 45 minutes.
(4) Ecrit d'une durée d'une heure et oral de 6 minutes.
(5) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités proposées. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
(6) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme.
(7) Les modalités d'évaluation de l'épreuve facultative de mobilité sont définies dans l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle.
IV.3. Définition des épreuves
EP1 - UP1 : Etude et préparation de l'intervention
Coefficient 3
OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE
A partir d'un dossier d'exécution (écrit, graphique et numérique) d'un ouvrage en béton armé du secteur du bâtiment ou des travaux publics, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.
Cette épreuve écrite porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C1 Exploiter un dossier d'exécution.
C2 Choisir le petit matériel et l'outillage.
C3 Compléter des documents.
Le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :
Exploitation d'un dossier d'exécution :
- prise de connaissance des informations liées à l'intervention ;
- renseignement et transmission des documents liés à l'intervention.
Préparation de l'intervention :
- préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage.
CRITÈRES D'ÉVALUATION
Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : Référentiel des compétences.
Les activités, les documents du dossier d'exécution, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.
MODES D'ÉVALUATION
1. Evaluation par épreuve ponctuelle :
Epreuve écrite d'une durée de 3 heures à partir d'un sujet national.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant la possibilité de consulter des ressources numériques :
- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.
Documents supports de l'épreuve :
Le dossier remis au candidat se décompose en deux parties :
- un dossier d'exécution comprenant :
- la description de la situation professionnelle étudiée ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;
- les documents de fabricants ou fournisseurs, des fiches techniques… ;
- les moyens matériels mis à disposition ;
- un dossier « SUJET/RÉPONSE » papier et/ou numérique.
2. Evaluation par contrôle en cours de formation
L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.
Elle est réalisée au cours du dernier semestre de la formation, dans le cadre des activités habituelles de formation.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant la possibilité de consulter des ressources numériques :
- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve.
L'évaluation est effectuée par au moins deux membres de l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider l'évaluation.
EP2 - UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
Coefficient 9
OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation et contrôle d'un ouvrage courant en béton armé du secteur du bâtiment ou des travaux publics.
Cette épreuve écrite et pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C4 Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention.
C5 Implanter et tracer un ouvrage courant.
C6 Mettre en œuvre un coffrage (modulaire, coffrage-outil, bois).
C7 Façonner et mettre en place des armatures.
C8 Préparer et mettre en œuvre du béton.
C9 Effectuer la manutention de charges.
C10 Intervenir à proximité des réseaux.
Le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :
- organisation de son intervention ;
- sécurisation de son intervention ;
- implantation et traçage d'un ouvrage ;
- fabrication et installation d'un coffrage en bois ;
- mise en œuvre d'un coffrage modulaire, un coffrage-outil ;
- façonnage et mise en place des armatures ;
- préparation et mise en œuvre du béton ;
- réalisation et contrôle des autocontrôles ;
- optimisation de l'impact de son activité sur l'environnement ;
- réalisation et contrôle de la manutention de charges.
CRITÈRES D'ÉVALUATION
Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : référentiel des compétences.
Les activités, les documents du dossier d'exécution, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.
MODES D'ÉVALUATION
1. Evaluation par épreuve ponctuelle : épreuve écrite et pratique d'une durée de 16 heures à partir d'un sujet national.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans un centre d'examen. Chaque candidat dispose d'un espace de travail dédié comportant :
- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- un espace de réalisation et contrôle ;
- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.
L'épreuve écrite et pratique d'une durée totale de 16 heures est organisée en deux parties :
- une phase de préparation de l'activité sous forme écrite et éventuellement numérique, d'une durée de 1 heure ;
- une phase de réalisation et contrôle de l'activité intégrant l'autocontrôle, d'une durée de 15 heures.
Documents supports de l'épreuve :
Le dossier remis au candidat se décompose en trois parties :
- un dossier technique comprenant :
- la description de la situation professionnelle étudiée ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les travaux à réaliser ;
- des documents de fabricants ou fournisseurs, des fiches techniques… ;
- un dossier « SUJET/RÉPONSE » ;
- un dossier d'exécution.
2. Evaluation par contrôle en cours de formation
L'épreuve est évaluée lors de deux situations d'évaluation, organisées par l'établissement de formation. Une des situations d'évaluation a lieu dans l'établissement de formation. L'autre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise ou à partir de l'expérience professionnelle dans le secteur. L'équipe pédagogique veille à la complémentarité des deux situations d'évaluation. Les situations sont réalisées au cours de la deuxième moitié de la formation, dans le cadre des activités habituelles de formation.
Conditions d'organisation :
Situation d'évaluation en centre de formation
Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :
- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- un espace de réalisation et contrôle ;
- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.
La situation d'évaluation est organisée dans l'établissement de formation dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle. Elle fait l'objet d'un document de suivi pédagogique et d'évaluation des compétences.
L'évaluation est effectuée par au moins un membre de l'équipe pédagogique relevant de l'enseignement professionnel, ayant si possible encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider l'évaluation.
Les documents d'évaluation sont préparés en équipe par les enseignants/formateurs de l'établissement de formation.
Situation d'évaluation en entreprise
La situation d'évaluation est organisée en entreprise dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle ou à partir l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur. Elle fait l'objet d'un document de suivi pédagogique et d'évaluation des compétences.
L'évaluation est effectuée par un membre de l'équipe pédagogique relevant de l'enseignement professionnel et le tuteur ou un représentant de l'entreprise.
Les documents d'évaluation sont préparés en équipe par les enseignants/formateurs de l'établissement. La synthèse de l'évaluation est effectuée par le tuteur d'entreprise/maître d'apprentissage/ représentant de l'entreprise d'accueil, professionnel de l'entreprise et un enseignant/formateur du domaine professionnel, au sein de l'entreprise.
EP3 - UP3 : Réalisation de travaux spécifiques
Coefficient 3
OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE
Cette épreuve pratique et orale permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation et et le contrôle de travaux spécifiques du secteur du bâtiment ou des travaux publics.
Cette épreuve porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C11 Monter, démonter et utiliser un échafaudage, un étaiement, une plateforme de travail.
C12 Compléter une fiche d'autocontrôles.
C13 Appliquer une procédure d'essai sur un béton frais.
C14 Réaliser des opérations de maintenance préventive ou curative sur un ouvrage en béton.
C15 Echanger et rendre compte oralement.
A partir d'une partie d'un dossier d'exécution d'un ouvrage, le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :
- réalisation et contrôle de la manutention de charges ;
- installation et utilisation d'un échafaudage, d'une plateforme de travail ;
- montage et démontage d'un étaiement ;
- pose d'un élément préfabriqué ;
- maintenance et réparation d'un ouvrage en béton armé ;
- application d'une procédure d'essai sur un béton frais ;
- contrôle de la conformité d'un ouvrage ;
- échanges et réalisation et contrôle d'un compte-rendu à l'oral.
CRITÈRES D'ÉVALUATION
Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : référentiel des compétences.
Les activités, les documents du dossier d'exécution, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.
MODES D'ÉVALUATION
Evaluation par épreuve ponctuelle :
Epreuve pratique d'une durée de 4 heures, comprenant 15 minutes d'entretien oral.
Conditions d'organisation :
En centre d'examen, chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :
- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- un espace de réalisation et contrôle ;
- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.
Documents supports de l'épreuve :
- Un dossier technique comprenant :
- la description de la situation professionnelle étudiée ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les travaux à réaliser ;
- des documents de fabricants ou fournisseurs, des fiches techniques… ;
- un dossier « SUJET/RÉPONSE » si besoin ;
- un dossier d'exécution.
L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur du domaine professionnel et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
2. Evaluation par contrôle en cours de formation
La situation est réalisée au cours de la deuxième moitié de la formation, dans le cadre des activités habituelles de formation.
Conditions d'organisation :
Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :
- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- un espace de réalisation et contrôle ;
- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.
La situation d'évaluation est organisée dans l'établissement de formation dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle. Elle fait l'objet d'un document de suivi pédagogique et d'évaluation des compétences.
L'évaluation est effectuée par au moins un membre de l'équipe pédagogique relevant de l'enseignement professionnel, ayant si possible encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider l'évaluation.
Les documents d'évaluation sont préparés en équipe par les enseignants/formateurs de l'établissement de formation.
Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique - coefficient 3
L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie - coefficient 2
L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
Epreuve EG3 - Education physique et sportive - coefficient 1
L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement - coefficient 1
L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère - coefficient 1
L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
Epreuves facultatives
Epreuve facultative EF1- Langue vivante
L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
Epreuve facultative EF2- Mobilité
L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
ANNEXE V
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé »
La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s.
Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du Certificat d'Aptitude Professionnelle Constructeur d'ouvrages en béton armé.
Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.
1. Dispositions générales
Objectifs de formation en milieu professionnel
La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.
L'élève, pendant la période de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :
- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;
- développe de nouvelles compétences.
La formation en milieu professionnel permet au candidat de :
- de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;
- d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;
- de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.
2. Organisation dans les différentes voies
2.1. Voie scolaire
Répartition des périodes et structures d'accueil :
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est 14 semaines.
Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.
Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.
Accompagnement et suivi pédagogiques :
La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.
Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.
Cadre juridique :
L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9
Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.
2.2. Voie de l'apprentissage
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.
Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.
La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.
Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.
En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.
2.3. Voie de la formation professionnelle continue
La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.
Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.
3. Candidat en formation a distance
Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.
4. Candidat positionné
La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an.
Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.
5. Candidat ne justifiant pas avoir suivi de formation
Les candidats majeurs au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peuvent se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, n'est exigée.
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé »
Certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé »
défini par l'arrêté du 8 avril 2019
Dernière session d'examen : 2026
Certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé »
défini par le présent arrêté
1re session d'examen : 2027
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP1 - Etude et préparation d'une intervention
UP1
EP1 - Etude et préparation de l'intervention
UP1
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Education physique et sportive
UG3
EG3 - Education physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
EG5 - Langue vivante : anglais
UG5
EG4 - Prévention-santé-environnement
EG4
Epreuve facultative : Langue vivante
EF1
Epreuve facultative : Mobilité
EF2
ANNEXE VII
DISPENSE D'ÉPREUVE
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé »
Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » :
- certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagement urbains » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024.
du Arrêté du 13 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050832105
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