Arrêté du 20 décembre 2024

• Date du texte: 20 décembre 2024
• Articles: 4

Article 1

Pour l'année 2025, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Article 2

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite :

I. - En période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 8 février, 15 février, 22 février, 1er mars et 8 mars 2025.

II. - En période estivale, de 7 heures à 19 heures, les samedis 5 juillet, 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 16 août et 23 août 2025, sur l'ensemble du réseau routier de France métropolitaine.

III. - Les interdictions prévues au II ne s'appliquent pas le samedi 5 juillet 2025 dans les régions suivantes :

- Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Nord-Sud (respectivement vers Lyon et vers Beaune), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;

- Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Nord-Sud (vers Paris), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules à partir de leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).

IV. - Les interdictions prévues au II ne s'appliquent pas le samedi 23 août 2025 dans les régions suivantes :

- Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Paris et vers la frontière luxembourgeoise), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;

- Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Lille et vers la frontière belge), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules jusqu'à leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).

Article 4

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

ROUTES DU RÉSEAU « AUVERGNE-RHÔNE-ALPES » CONCERNÉES PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)

Axe Bourg-en-Bresse - Chamonix :

- A40 de Pont-d'Ain (bifurcation A40/A42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205) ;

- RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084 / RD 1075) à Bellegarde ;

- RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ;

- RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet ;

- RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.

Axes Lyon - Chambéry - Tarentaise - Maurienne :

- A43 de l'échangeur A46 sud/A43 à l'échangeur A43/A432, sens allant de Lyon vers Chambéry ;

- A43 de l'échangeur A43/A432 au tunnel de Fréjus ;

- A430 de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;

- RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;

- RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice ;

- RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ;

- RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ;

- RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).

Axe Lyon - Grenoble - Briançon :

- A48 de Coiranne (bifurcation A48/A43) à Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) ;

- A480 de Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) ;

- RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ;

- RD 1091 de Vizille (bifurcation RN85/RD 1091) à Briançon.

Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois - Annecy - Albertville :

- A41 nord de Saint-Julien en Genevois (jonction A40/A41 nord ) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;

- RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ;

- RD 1508 de Bellegard à Annecy ;

- RD 3508 (contournement d'Annecy) ;

- RD 1508 d'Annecy à Ugine ;

- RD 1212 d'Ugine à Albertville.

Axe Annemasse - Sallanches - Albertville :

- RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ;

- RD 1212 de Sallanches à Albertville.

Axes Chambéry - Annecy - Scientrier :

- A 410 de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;

- A41 nord de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) à la jonction avec l'A43 à Chambéry ;

- RD 1201 entre Chambéry et Annecy ;

- RD 1203 entre Annecy et Bonneville.

Axe Grenoble - Chambéry :

- A41 sud entre Grenoble et l'A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ;

- RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).