Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024

• Numéro: 2024-1209
• Date du texte: 27 décembre 2024
• Articles: 4

Article 10

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé et les fonctionnaires accueillis en détachement dans ce corps sont reclassés selon les modalités suivantes :

Situation d'origine dans le grade de la hors classe

Nouvelle situation dans le grade de la hors classe

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée d'échelon

Echelon spécial

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

Article 11

Le tableau d'avancement pour la promotion à l'échelon spécial du grade hors classe du corps des personnels de direction arrêté avant le 1er janvier 2025 reste valable au titre de l'année pour laquelle il a été dressé.

Article 12

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 13

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.