Article 1
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018
Art. 1
2° La fiche du programme « PRO-FGRE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 2024
Article 2
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2021
Art. 1
2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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