Arrêté du 23 décembre 2024

• Date du texte: 23 décembre 2024
• Articles: 5

Article 1

La réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie, à compter du 1er janvier 2025, constitue une opération de restructuration pour les postes mentionnés en annexe du présent arrêté, qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

Article 2

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 modifié et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés ;

2° Du complément indemnitaire d'accompagnement, dans les conditions fixées par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

Article 3

Le bénéfice de ces dispositions est ouvert du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES POSTES RESTRUCTURES DU CENTRE NATIONAL D'ADMINISTRATION DE LA SOLDE GENDARMERIE

Service

Code unité

Corps

Fonctions

Nombre

de postes

Bureau réglementation contentieux

73979

Secrétaire administratif

Gestionnaire ressources humaines

2

Adjoint administratif

Gestionnaire ressources humaines

2

Bureau contrôle interne 2

73978

Secrétaire administratif

Gestionnaire ressources humaines

4

Adjoint administratif

Gestionnaire ressources humaines

1

Section pilotage niveau 1 du service expert des ressources humaines du Blanc

83180

Secrétaire administratif

Gestionnaire ressources humaines

3

Section pilotage niveau 2 du bureau pilotage de niveau 2

73999

Adjoint administratif

Gestionnaire ressources humaines

1

Section commandement du centre national d'administration de la solde gendarmerie

83177

Adjoint administratif

Gestionnaire ressources humaines

3

Adjoint administratif

Secrétaire

2

Section commandement du service expert des ressources humaines du Blanc

73986

Adjoint administratif

Secrétaire

2