Arrêté du 19 décembre 2024

• Date du texte: 19 décembre 2024
• Articles: 9

Article 1

Est dénommé ZNI100 un combustible composé d'esters méthyliques d'acides gras et répondant aux caractéristiques reprises en annexe I.

Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2

L'utilisation du ZNI100 est autorisée, exclusivement pour la production d'électricité dans les seuls territoires définis en annexe II.

Article 3

Le ZNI100 ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er ci-avant.

Article 4

Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène (ou BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les installations de combustion) aura été validée.

Article 5

Les esters méthyliques d'acides gras utilisés pour formuler le ZNI100 sont subordonnés au respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre mentionnés au chapitre Ier du titre VIII du livre II du code de l'énergie : critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse (articles L. 281-1 à L. 281-13).

Article 6

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé de l'énergie. Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-9

ANNEXES

ANNEXE I

1. Propriétés du combustible ZNI100

Caractéristiques

Unité

Valeurs limites

Min.

Max.

Teneur en EMAG

% (m/m)

96,5

-

Masse volumique à 15° C

kg/m3

860,0

900,0

Viscosité à 40° C

mm2/s

3,500

5,000

Point éclair

°C

101,0

-

Teneur en soufre

mg/kg

-

10,0

Indice de cétane

-

51,0

-

Teneur en cendres sulfatées

% (m/m)

-

0,02

Teneur en eau

% (m/m)

-

0,050

Contamination totale

mg/kg

-

24

Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50° C)

cotation

Classe 1

Stabilité à l'oxydation (à 110° C)

heures

8,0

-

Indice d'acide

mg KOH/g

-

0,50

Indice d'iode

g iode/100g

-

120

Teneur en ester méthylique d'acide linolénique

% (m/m)

-

12,0

Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons)

% (m/m)

-

1,00

Teneur en méthanol

% (m/m)

-

0,20

Teneur en esters saturés

% (m/m)

-

30

Teneur en monoglycérides

% (m/m)

-

0,70

Teneur en diglycérides

% (m/m)

-

0,20

Teneur en triglycérides

% (m/m)

-

0,20

Glycérol libre

% (m/m)

-

0,02

Glycérol total

% (m/m)

-

0,25

Métaux groupe I (Na + K)

mg/kg

-

5,0

Métaux groupe II (Ca + Mg)

mg/kg

-

5,0

Teneur en phosphore

mg/kg

-

4,0

2. Caractéristiques de tenue au froid

Les esters méthyliques d'acides gras utilisés dans la composition des gazoles doivent respecter les caractéristiques fixées aux tableaux suivants, sans utilisation d'additif améliorant leurs propriétés à froid.

Pour les territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Martinique, Mayotte.

Caractéristiques

Unités

Limite max.

Température limite de filtrabilité (TLF)

°C

0

Point de trouble

°C

+5

Pour les territoires suivants : Corse et îles du Ponant.

Caractéristiques

Unités

Limite max.

Température limite de filtrabilité (TLF)

°C

-5

Point de trouble

°C

0

Article annexe-10

ANNEXE II

LISTE DES TERRITOIRES CONCERNÉS

Corse.

Guadeloupe.

Guyane.

Iles du Ponant : Chausey, Bréhat, Batz, Ouessant, Molène, Sein, les Glénan, Groix, Belle-île-en-Mer, Houat, Hoëdic, l'île d'Arz, l'île-aux-Moines, Yeu et Aix.

La Réunion.

Martinique.

Mayotte.