Article 1
En application des arrêtés susvisés des 16 mai 2023 modifié et 21 octobre 2024, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :
Code
Désignation
Montant forfaitaire
applicable par patient
en € TTC
1615258
DMN-TSM, GLOOKO XT, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL
50 €