Article 3
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, après l'alinéa :
« - du service de traitement de l'information gendarmerie ; »
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - du service d'infrastructure et d'hébergement ; ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 décembre 2024
Article 4
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, l'alinéa :
« - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« - du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; ».
Article 7
Les dispositions des articles 1, 2, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions des articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er août 2025.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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