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La garantie de l'Etat est accordée en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-et-un millions d'euros en principal auprès de La Banque Postale à échéance du 30 avril 2025, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050936171
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