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Les biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dissout au 31 décembre 2024, relatifs à l'activité de fourniture et d'exploitation de dosimètres à lecture différée et listés en annexe 1 au présent arrêté sont transférés au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Les autres biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont transférés à l'Etat. Ils sont répartis entre le ministère de la défense et l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à l'appui de la liste en annexe 2 au présent arrêté.
Les biens, droits et obligations transférés à l'Etat et non listés en annexe 2 au présent arrêté relèvent du périmètre de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe non reproduite.
Annexe non reproduite.
du Arrêté du 31 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050936207
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