Arrêté du 31 décembre 2024

• Date du texte: 31 décembre 2024
• Articles: 12

Article 1

A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

Mme Caroline XU, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice ;

Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ;

Mme Vannary GENEST, agent contractuel adjointe à la cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ;

M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du bureau des produits travail et emploi ;

Mme Laure DESROCHE, agent contractuel, cheffe du bureau design et développement ;

M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, chef du bureau des produits et offres de service transverses ;

M. Jean-Luc PHILIPPE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des produits et offres de service transverses ;

M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du bureau data.

Article 2

A la sous-direction Environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;

Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;

M Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;

M. Philippe MAURAGE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;

M. Patrice CAPON, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;

M. Philippe DENIZET, agent contractuel, chef du bureau animation et coordination ;

Mme Sylvie MIGNOT, inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau animation et coordination ;

M. Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission produit outillage.

Article 3

A la mission Transformation numérique, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, chef de la mission Transformation numérique.

Article 4

A la mission Fabrique numérique, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. Yann-Fanch MADAULE, agent contractuel, chef de la mission Fabrique numérique ;

M. Vincent BORGIS, agent contractuel, adjoint au chef de la mission Fabrique numérique.

Article 5

Au service à compétence nationale Systèmes d'information mutualisés des ARS, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

Mme Annick LE PAPE, agent contractuel, adjointe à la cheffe du SCN des SI mutualisés des ARS ;

M. Hervé CHIARADIA, agent contractuel, directeur portefeuille de projets SI ARS.

Article 6

Au département Opérations, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. François COFFRE, agent contractuel, chef du département opérations ;

M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du bureau Production et gestion opérationnelle par intérim.

Article 7

A la mission Confiance numérique, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. Sébastien RUFFIER, agent contractuel, chef de la mission Confiance numérique.

Article 8

Au département Appui et ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics :

Mme Sylvie JIMENEZ, agent contractuel, adjointe au chef du département Appui et ressources et cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;

M. François CAILLE, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;

Mme Cyriane GOMBERT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;

Mme Géraldine TAURAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et des achats ;

M. Stanislas TEPLITXKY, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats ;

M. Joël ROLLAND, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats ;

Mme Pascale DE ROUGEMONT, agent contractuel, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats ;

M. Emmanuel PEYRELADE, attaché d'administration de l'Etat, référent processus et outillage des fonctions financières au bureau des affaires financières et des achats.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :

Mme Françoise MARECHAL-PRIEU, secrétaire administrative, assistante de direction ;

Mme Nathalie ALAIN, secrétaire administrative, chargée des affaires générales.

Article 9

Au pôle Communication, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

Mme Thérèse FOUQUES DUPARC, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle communication.

Article 10

Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un sous-directeur.

Article 11

L'arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogé.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.