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Texte réglementaire

Arrêté du 26 décembre 2024

Numéro
Date du texte
26 décembre 2024
Articles
2
Article 1

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé, les missions relatives à la sécurisation de la visite du Pape et du Président de la République en Corse du 15 décembre 2024 qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050963882

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