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Texte réglementaire

Décret n°2025-34 du 8 janvier 2025

Numéro
2025-34
Date du texte
8 janvier 2025
Articles
2
Article 1

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié :

Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

La Ville-aux-Bois

Ville-aux-Bois

Oissel

Oissel-sur-Seine

Peyrolles

Peyrolles-en-Cévennes

Rougemontiers

Rougemontier

Saint-Agnan

Saint-Agnan-en-Morvan

Salerm

Salherm

Cransac

Cransac-les-Thermes

Article 2

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2025-34 du 8 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050964027

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