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Texte réglementaire

Décret n°2025-37 du 10 janvier 2025

Numéro
2025-37
Date du texte
10 janvier 2025
Articles
2
Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du samedi 11 janvier 2025 à 14 heures avec le Sporting Club de Bastia.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2025-37 du 10 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050967521

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